À l’initiative du ministre tchèque, Petr Hladík, les ministres européens de l'Environnement ont discuté, mardi 20 juin à Luxembourg, lors du Conseil 'Environnement', de la possibilité de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite pour les produits recyclés ou recyclables. La Slovaquie, Chypre, l’Autriche, la Bulgarie, la Belgique et la Commission européenne y sont favorables.
« Dans l'Union européenne, nous n’avons pas suffisamment de matières premières ou de ressources de base, c’est pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de les utiliser de façon unique et puis de les jeter ; c'est très mauvais pour notre planète et pour notre empreinte carbone », a estimé M. Hladík. La TVA constitue, selon lui, un des outils économiques qui pourraient être utilisés dans cet objectif. « Les incitants fiscaux sont très souvent recommandés par l’OCDE également », a-t-il insisté.
Une position partagée par son homologue slovaque : « La réduction de la TVA sur des matériaux spécifiques pourrait améliorer de manière significative la compétitivité des matériaux recyclés et avoir un impact positif sur la réduction des déchets ».
Cependant, le cadre fiscal actuel ne le permet pas. « Lorsque le Conseil a adopté la réforme, l'année dernière (EUROPE 13085/8), les ministres des Finances se sont prononcés contre l'utilisation de taux de TVA variables en fonction de la performance environnementale, estimant qu'il ne s'agissait pas d'un outil efficace », a cependant rappelé Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l'Environnement. Il a informé les ministres que la Commission mène actuellement une consultation publique sur le principe du pollueur-payeur.
De plus, comme l’a mentionné le ministre chypriote, Petros Xenophontos, une telle taxe pose un certain nombre de questions telles que « la différenciation du taux de TVA par catégorie de produits et par taux de contenu recyclé » ou le choix d’« un taux unique qui pourrait induire les consommateurs en erreur ».
Autre problème majeur : cette question dépend du Conseil 'Écofin' et requiert un vote à l'unanimité.
Lire le document de la République tchèque (en anglais) : https://aeur.eu/f/7mr (Anne Damiani)