La Commission européenne a lancé, mercredi 21 juin, une consultation publique concernant la future base de données transparente sur les décisions de modération de contenu, conformément aux dispositions de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13205/26), qui entrera en vigueur le 25 août.
Un des articles du DSA prévoit que la Commission mette en place une base de données recensant les déclarations des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne concernant les raisons qui les ont poussés à supprimer ou modérer certains contenus hébergés dans leurs services.
Par le biais de cette consultation, la Commission entend recueillir les avis et informations pour déterminer quelles informations devraient être collectées ainsi que les méthodes qui doivent être employées pour la soumission des déclarations. En outre, la Commission aimerait faire le point sur les méthodes d’accès à cette base de données.
Une fois que la base de données sera établie, les plateformes tombant sous le coup du DSA (EUROPE 13169/8) devront soumettre leurs déclarations « dans les plus brefs délais ». Ceci, avance la Commission, permettra des mises à jour « en temps réel ». Publique, la base de données servira aussi à fournir des informations sur la lutte contre les contenus illicites en ligne.
Les avis seront collectés jusqu'au 17 juillet. (Thomas Mangin)