La Commission européenne a adopté, mardi 25 avril, ses premières décisions de désignation, dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13163/26), des très grandes plateformes numériques et moteurs de recherche en ligne. Cette première salve de désignations contient 17 très grandes plateformes numériques et deux moteurs de recherche atteignant au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs au sein de l’UE.
Instagram, Twitter, TikTok ou encore Facebook et Snapchat viennent fournir la catégorie ‘réseaux sociaux’ de cette liste aux côtés de marchés en ligne tels qu'Alibaba, Amazon Market ou Zalando. Les deux moteurs de recherche Google Search et Bing (Microsoft) font également partie de la liste, tout comme Wikipedia, YouTube ou Booking.com.
La liste devrait toutefois s’allonger dans les mois à venir, a indiqué un fonctionnaire de la Commission européenne. « Nous allons trouver d’autres plateformes, dont certains sites pour adultes, avec un large public. On est en contact avec certaines plateformes, du moins, les plus grandes. Nous essayons de mieux comprendre la méthodologie de calcul », a-t-il indiqué, faisant écho aux deux chiffres publiés par l’entreprise Zalando. Jugé plus en accord avec la méthode de calcul de la Commission, le plus grand des deux avait été retenu, faisant tomber l’entreprise dans le domaine d'application du texte.
En outre, certains services de messagerie, comme WhatsApp, n’apparaissent pas dans la liste, à la différence de certains réseaux sociaux disposant, eux aussi, d’un système de messagerie. « Il y a une distinction. La fonction première de Snapchat, par exemple, est d’être un média social, tout comme Instagram. Ce que nous avons pris en compte pour le DSA, c’est cette partie du service offert, pas le service de messagerie », a commenté ce même fonctionnaire européen.
De la même manière, la question pourrait également se poser, au vu des récents développements et du déploiement dans le domaine, pour les systèmes d’intelligence artificielle, tels que ChatGPT.
« Nous sommes en contact avec eux », a indiqué un fonctionnaire de la Commission européenne, précisant que ce type de système relevait plutôt de la future législation sur l’intelligence artificielle (EUROPE 13168/12). « Dans le DSA, ce qui compte, ce sont les situations particulières où des systèmes tels que ChatGPT sont combinés avec de très larges plateformes en ligne. S’ils sont liés avec Google, Bing ou YouTube, par exemple, alors, ce sera inclus dans les obligations du DSA », a-t-il complété.
Les très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne disposent de quatre mois pour se mettre en conformité. Outre un ensemble de règles strictes pour les plateformes, les utilisateurs devront, entre autres, recevoir des informations sur les raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées et pourront facilement signaler les contenus illégaux.
« Nous allons désormais essayer de mieux comprendre comment les plateformes gèrent la protection des mineurs en ligne, leur demander plus d’informations sur ce sujet. Les autres sujets ne sont pas moins importants, mais c’est une chose à laquelle nous prêtons une attention particulière », a conclu ce même fonctionnaire de la Commission européenne. (Thomas Mangin)