La Commission européenne a annoncé, mardi 25 avril, avoir autorisé la prolongation de mesures d’aides mises en place par l’Espagne et par le Portugal afin de réduire les prix de gros du marché de l’électricité dans les deux pays, le MIBEL (Mercado Ibérico da Energia Eléctrica) (EUROPE 12968/4).
La Commission européenne a jugé que l'aide était conforme aux règles européennes de concurrence et, plus spécifiquement, à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu duquel les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur. La Commission a effectivement estimé que l'Espagne et le Portugal étaient toujours confrontés à une perturbation grave de leur économie.
Les mesures visent plus principalement à offrir aux producteurs d’électricité une subvention directe leur permettant de financer une partie du coût des intrants des centrales électriques dans la péninsule ibérique, alimentées par des combustibles fossiles.
L’Espagne et le Portugal avaient informé la Commission en avril 2023 de leur souhait de prolonger ces mesures jusqu'au 31 décembre 2023 en y apportant des modifications qui devraient permettre une transition vers la fin des aides.
Ainsi, notamment, la trajectoire de plafonnement du prix sera modifiée de manière régulière afin de converger avec les prix attendus sur le marché du gaz jusqu'à la fin de l'année. (Émilie Vanderhulst)