La commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a approuvé, mardi 25 avril, un rapport d’initiative sur les suites du mouvement MeToo et le harcèlement au sein des institutions européennes.
Alors que les cas de harcèlement restent peu signalés, le texte appelle notamment à sensibiliser et à renforcer les procédures de signalement ainsi que le soutien disponible aux victimes. Il propose également de mettre en place un réseau de conseillers confidentiels et de médiateurs externes chargés de conseiller les victimes dans les différents organes de l’UE.
Par ailleurs, les eurodéputés demandent que les plaintes pour harcèlement au sein du PE soient traitées « au plus tard dans un délai de six mois ». Le Président déciderait d’éventuelles sanctions et communiquerait sa décision aux parties concernées avant toute annonce publique. Les députés appellent, à cet égard, à renforcer les sanctions existantes.
Le texte réitère en outre la nécessité de rendre la formation sur la lutte contre le harcèlement obligatoire « pour tous les députés au tout début de chaque mandat et pour l'ensemble du personnel, notamment au niveau de management » ainsi que d’introduire des sanctions pour les députés qui ne l'ont pas suivie (EUROPE 13080/18). La liste des eurodéputés ayant suivi cette formation devrait être publique, ajoutent-ils.
Par ailleurs, le rapport note l’absence d’une définition européenne commune de la violence et du harcèlement sexuel menant à une fragmentation de la protection offerte aux victimes au sein de l’UE. Les eurodéputés exhortent donc la Commission européenne à « soumettre, sur la base de l'article 83(1) du TFUE, une proposition de décision du Conseil désignant la violence à caractère sexiste comme un nouveau domaine de criminalité » de l’UE.
Porté par Michal Šimečka (S&D, slovaque), le texte original (EUROPE 13131/19) a fait l’objet de 241 amendements, synthétisés en 36 amendements de compromis, tous adoptés.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/6ix
Et les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/6iy (Hélène Seynaeve)