login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13169
Sommaire Publication complète Par article 34 / 43
BRÈVES / Commerce/climat

Le Conseil adopte le règlement instaurant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE

25/04/2023 (Agence Europe)Les États membres de l'UE ont adopté, mardi 25 avril, le règlement instaurant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Seule la Pologne a voté contre. La Belgique et la Bulgarie se sont abstenues. Cette adoption ouvre la voie à l'entrée en vigueur du CBAM, du moins sa phase transitoire, à partir d'octobre 2023 jusqu'au 1er janvier 2026. Suite à cette approbation finale, la Commission européenne a rappelé, dans une déclaration, que les changements du texte final par rapport à la proposition initiale vont nécessiter des ressources humaines supplémentaires à la Commission, qui ne sont pas prévues dans le budget à l'heure actuelle (EUROPE 13164/12). Voir le texte final du règlement CBAM : https://aeur.eu/f/6j0 (LM)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES