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Bulletin Quotidien Europe N° 13169
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BRÈVES / Consommateurs

Le règlement de l'UE 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique est formellement adopté

25/04/2023 (Agence Europe)Le règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits visant à assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection - qu'ils achètent en magasin ou sur les marchés en ligne et quelle que soit la provenance des produits - est adopté (EUROPE 13153/12). Le Conseil de l'UE a procédé, mardi 25 avril, à l'adoption du texte qui abrogera une directive de 2001, obsolète. En vertu des nouvelles règles, un produit ne pourra être vendu sur le marché unique que s'il existe un opérateur économique établi dans l'UE qui est responsable de sa sécurité. La désignation d'un point de contact unique pour les autorités de surveillance nationales et les consommateurs sera obligatoire et l'accès à l'information des consommateurs sera amélioré. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront 18 mois pour appliquer les nouvelles règles. (AN)

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