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Bulletin Quotidien Europe N° 13169
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE valide l’accord avec le PE sur la mise à jour des exigences de stabilité des navires de passagers

25/04/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 25 avril, la nouvelle législation visant à améliorer les exigences en matière de stabilité des navires de passagers, notamment les rouliers. Cette directive révisée assure la cohérence avec les normes internationales applicables à la stabilité des navires de passagers endommagés, récemment mises à jour par l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de sa Convention internationale de 2020 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). Le Parlement européen a approuvé l'accord lors de la plénière de mars (EUROPE 13112/35). Une fois publiée au Journal officiel de l'UE, la directive devra être transposée par les États membres dans les 18 mois suivants. Pour lire la directive : https://aeur.eu/f/6jb  (AD)

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