login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13169
Sommaire Publication complète Par article 41 / 43
BRÈVES / Social/climat

Les États membres de l'UE adoptent définitivement le règlement créant le 'Fonds social climat'

25/04/2023 (Agence Europe)Les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche, réunis à Luxembourg, ont définitivement adopté, mardi 25 avril, les paramètres du 'Fonds social climat' (EUROPE 13165/34), la Pologne et la Belgique s’étant abstenues et la Finlande ayant voté contre. Le Fonds accompagnera l’impact socioéconomique de l’extension du système ETS (le système d’échanges de quotas carbone) au transport routier et aux bâtiments à partir de 2027 (système 'ETS2'). Son montant sera pour 6 ans de 65 milliards d’euros, avec 25% de cofinancement national, le faisant passer à 86,7 milliards. La taille du Fonds sera réduite à 54,6 milliards d’euros en cas de report de l’ETS 2 à 2028. Le Fonds soutiendra à la fois des investissements structurels et des aides directes aux ménages. Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/6j4 (SP)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES