Le Parlement européen a donné son accord final, jeudi 30 mars, aux nouvelles règles de l’UE sur la sécurité générale des produits pour mieux protéger les consommateurs sur les marchés en ligne en plein essor, en tenant compte des risques technologiques.
En adoptant par 569 voix pour et 13 contre le rapport de Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque), les eurodéputés ont confirmé l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé fin 2022 avec le Conseil de l'UE sur le règlement ‘Sécurité générale des produits’ (GPSR) (EUROPE 13073/2).
Ce règlement remplacera une directive obsolète de 2001 pour garantir le même niveau de sécurité élevé, que les produits soient vendus en magasin ou sur des places de marché en ligne et quelle que soit leur provenance.
Ainsi, un produit ne pourra être vendu sur le marché unique que s'il existe un opérateur économique établi dans l'UE qui est responsable de sa sécurité. Le règlement imposera la désignation d'un point de contact unique pour les autorités de surveillance nationales et les consommateurs.
Toutes les entreprises devront garder la trace de tous leurs fournisseurs et des entreprises à qui elles vendent, pour garantir la traçabilité des produits dangereux.
L'accès à l'information des consommateurs sera amélioré pour éviter qu'ils continuent à utiliser des produits dangereux rappelés. Possibilité sera offerte aux consommateurs de faire des recours collectifs. Le règlement permettra aussi aux autorités de surveillance du marché d'agir plus rapidement.
Mme Charanzová s'est félicitée d'un « filet de sécurité » fondé sur une approche des risques « qui permettra aux consommateurs de se sentir libres d'acheter partout en Europe » en toute sécurité. Elle a rappelé qu'en 2020, 50% des produits dangereux notifiés, dont les jouets, provenaient de Chine (EUROPE 13140/15). Une fois adopté, le règlement s'appliquera avant la fin 2024, « dès Noël ».
« La Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la mise en œuvre rapide et correcte du règlement par toutes les parties prenantes », a assuré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Voir le texte : https://aeur.eu/f/4zf (Aminata Niang)