Les rapporteurs du Parlement européen sur la révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante ont trouvé un accord sur les principaux points du rapport de la Française Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe), ont indiqué plusieurs sources à EUROPE, jeudi 30 mars.
Les points sensibles portaient principalement sur la valeur limite retenue, la période de transition pour s’adapter à cette valeur et le passage à une technologie de détection des fibres plus moderne (EUROPE 13132/20).
Alors que la députée avait repris la valeur de 0,01 fibre/cm³ avancée par la Commission et proposé une période de transition de 3 ans pour recourir à la technologie dite de la microscopie électronique (idéalement par transmission), les autres groupes politiques du PE auraient obtenu que cette valeur limite soit fixée dès le départ à 0,001 fibre/cm³. Mais il serait encore possible, pendant une période de transition de 4 ans, d’appliquer la valeur de 0,01 fibre/cm³ au moyen de la technologie dite 'de contraste de phase', encore couramment utilisée à l’heure actuelle.
Au bout de 4 ans, toutefois (comprenant les deux années de transposition de la directive), il deviendrait obligatoire de passer à une valeur limite d’exposition de 0,001 fibre/cm³ et de recourir à une technologie de détection moderne. Lors de l’examen du rapport de la Française, la plupart des groupes politiques (PPE, S&D, Verts/ALE, La Gauche) avaient souhaité se rapprocher de la valeur limite de 0,001 fibre/cm³ prônée en 2021 par le rapporteur danois, Nikolaj Villumsen (La Gauche) dans un rapport d’initiative phare.
Le député danois s’est d’ailleurs dit « dans l'ensemble satisfait du compromis auquel nous sommes parvenus. C'est une très bonne base pour nos négociations avec le Conseil », a-t-il déclaré à EUROPE, même s’il aurait « préféré ne pas avoir une période de transition supplémentaire pour certains sujets en plus de la période de transposition normale de deux ans ».
Le vote en commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE aurait en tout cas été légèrement repoussé, du 13 au 17 avril, ce qui pourrait retarder l’entrée en trilogue. Les équipes du PE seraient donc en train de préparer une solution pour que le vote en commission soit aussi reconnu aussitôt en plénière.
Contacté par EUROPE, le bureau du rapporteur n’a pas répondu à nos sollicitations et n'a donc pas confirmé cet accord.
Le Conseil de l’UE a déjà adopté son mandat en reprenant presque telle quelle la proposition de la Commission (EUROPE 13072/4). La Présidence suédoise aimerait boucler ce dossier avant juillet. (Solenn Paulic)