Dans son rapport annuel 2022, publié le 30 mars, le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a appelé les États européens à protéger contre tout mauvais traitement les étrangers privés de liberté - en vertu des lois relatives à l’immigration - et à mettre fin aux renvois aux frontières terrestres et maritimes, en particulier aux frontières extérieures de l’Union européenne.
« De nombreux pays européens sont confrontés à des problèmes migratoires très complexes à leurs frontières, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils peuvent ignorer leurs obligations en matière de droits humains. Ces renvois illégaux et inacceptables doivent cesser », a déclaré Alan Mitchell, président du CPT.
Le CPT dresse la liste des mauvais traitements physiques infligés lors d'arrestations et des opérations de renvoi dites « pushbacks », notamment les gifles et coups de poing donnés par la police, les garde-frontières et les garde-côtes, qui enlèvent parfois leur badge ou insigne pour ne pas être identifiés.
Pour y mettre fin, il préconise que chaque individu intercepté ou arrêté à une frontière soit identifié et enregistré avant de faire l’objet d’un examen médical et d’une évaluation de sa vulnérabilité.
La possibilité de faire une demande d’asile doit lui être offerte, poursuit le CPT, qui réclame pour ces personnes l’accès à un avocat et à un médecin ainsi que la possibilité de faire appel, si des mesures d’éloignement sont décidées.
Les numéros d’identification des agents des forces de l’ordre doivent rester visibles et les cagoules doivent leur être interdites.
Également dénoncées : les conditions de détention déplorables constatées dans des postes de police et de garde-frontières ou dans des lieux de rétention informels ainsi que pendant le transport lors du renvoi.
Lien vers le rapport du CPT (en anglais) : https://aeur.eu/f/64t (Véronique Leblanc)