Vladimír Bilčík (PPE, slovaque) et Nathalie Loiseau (Renew Europe, française) ont présenté, jeudi 30 mars, leurs recommandations pour renforcer l’intégrité du Parlement européen à la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (ING2). Un projet de rapport qui fait suite au ‘Qatargate’ et qui vise à compléter les propositions de la présidente, Roberta Metsola (EUROPE 13141/23).
Au-delà du ‘Qatargate’, l'objectif est d'affronter « efficacement des pays tels que la Russie, la Chine et d'autres, qui ont systématiquement tenté d'interférer », a rappelé M. Bilčík.
Tout en soulignant la responsabilité individuelle de chacun, le rapport énonce ainsi un catalogue de mesures pour combler « toute faille des règles et procédures des institutions pouvant faciliter les comportements illicites ».
« Culture de sécurité »
Les rapporteurs appellent, premièrement, à renforcer la « culture de sécurité » de l’institution. Ils proposent, par exemple, d'accroître les contrôles sur les visiteurs externes en introduisant notamment un registre des visites.
Par ailleurs, ils souhaitent introduire un système « d’habilitation de sécurité » pour le personnel, en particulier pour ses membres travaillant sur des sujets politiques sensibles.
Ils suggèrent également de fournir des formations régulières en matière de sécurité, y compris informatique, et d’ingérence.
Voyages et groupes d’amitié
Le rapport demande ensuite de mieux encadrer les rapports avec des pays tiers et les missions à l’étranger. À cet égard, Mme Loiseau dénonce « une confusion » entre « les activités officielles du Parlement soumises à des règles » et des « initiatives informelles quand elles sont de nature à porter atteinte à l'image » du PE.
Il demande également d'interdire les groupes d’amitié informels, dont certains sont des « points d’entrée pour l’ingérence étrangère », sauf exception, et appelle les eurodéputés à se montrer « vigilants » face à des associations qui peuvent être des vecteurs d’influence non déclarée de pays tiers.
Intégrité des travaux
Le rapport appelle en outre à préserver l’intégrité des travaux parlementaires. Mme Loiseau note un « paradoxe » entre la transparence revendiquée du PE, qui a « parfois facilité la tâche à l'action dissimulée de représentants d'intérêt étrangers », et un manque d'ouverture sur la nature des travaux des députés.
Les rapporteurs souhaitent ainsi que les rapporteurs, en particulier ceux travaillant sur des questions internationales, publient systématiquement la liste de leurs interlocuteurs. Ils envisagent également de bannir toute proposition d’amendement pré-écrite par des représentants d’intérêts extérieurs. Le PE n'est pas « une machine à copier-coller », martèle Mme Loiseau.
Coopération avec les institutions
Enfin, le rapport renouvelle l’appel à la création d’un comité d'éthique interinstitutionnel indépendant (EUROPE 13121/10) et demande de bannir du registre de transparence « toute entité ayant des liens directs ou indirects » avec les gouvernements russes et chinois.
Si le rapport a été salué, il devrait faire l’objet d’amendements. Andreas Schieder (S&D, autrichien) a plaidé, par exemple, pour un équilibre, rappelant que l’influence honnête « fait partie de la démocratie européenne ». Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) et Beata Szydło (CRE, polonaise), quant à elles, ont suggéré de se pencher sur les activités secondaires exercées par les eurodéputés pendant leur mandat.
M. Bilčík a toutefois appelé ses collègues au « réalisme » et à se concentrer sur des mesures pratiques, sans transformer le rapport en « arbre de Noël de toutes les résolutions passées ».
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/64m (Hélène Seynaeve)