Le Parlement européen a approuvé à une large majorité (559 voix pour, 7 contre et 7 abstentions), jeudi 30 mars, l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 14 décembre 2022 (EUROPE 13083/19) sur la proposition de règlement mettant en place une plateforme de collaboration numérique pour les équipes communes d’enquêtes (JIT).
Cela permettrait un échange et un stockage temporaire facile et sécurisé d'informations et de preuves opérationnelles au sein de l'équipe conjointe et entre celle-ci et d'autres organismes tels qu’Eurojust, Europol et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
L’objectif est de soutenir le travail des JIT, des équipes transfrontalières, qui permettent la coopération entre les autorités judiciaires et répressives de plusieurs États membres de l'UE. Sera notamment concernée l’équipe d'enquête conjointe lancée par les autorités lituaniennes, polonaises et ukrainiennes - avec le soutien d'Eurojust - en mars 2022 pour faciliter les enquêtes sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et d'autres crimes en Ukraine.
Après approbation finale par le Conseil, le texte peut être publié au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur. La plateforme devrait démarrer ses opérations au plus tard deux ans et demi après l'entrée en vigueur du règlement. (Nithya Paquiry)