Il aura fallu sept sessions de négociations entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, et plus de 14h de négociations finales, pour parvenir à un accord politique provisoire sur la révision de la directive ‘énergies renouvelables’, jeudi 30 mars au matin. Les négociateurs des deux institutions de l'UE sont en effet parvenus à s’accorder sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables au cours de cette décennie par secteur et ont accordé un petit rôle au nucléaire dans l’une des propositions législatives phares du paquet ‘Fit for 55’.
L’objectif général de la part d’énergie renouvelable dans la consommation globale d’énergie dans l’UE a été augmentée à 42,5% d’ici 2030 (par rapport aux 32% actuels), avec un supplément (‘top up’) indicatif de 2,5% qui permettrait d’atteindre 45%. Avec ce nouvel objectif, la part d’énergies renouvelables actuelle au sein de l’UE est pratiquement doublée (22%, selon les règles actuelles).
Des permis plus rapidement octroyés
Avec la future directive, les États membres créeront des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les projets feront alors l'objet d'une procédure d'octroi de permis simplifiée. Le déploiement des énergies renouvelables sera également considéré d’'intérêt public supérieur', ce qui limitera les motifs d'objection légale aux nouvelles installations.
« Aujourd’hui, une procédure pour construire un parc éolien peut durer de cinq à sept ans. C’est beaucoup trop lent. Il faut vraiment mettre le turbo. Si au bout de douze mois, les projets ne sont pas autorisés par les États membres, alors il faut qu’ils soient automatiquement autorisés. Je pense que c’est ça une Europe non bureaucratique, une Europe accélérée avec des répercussions positives pour l’utilisation des énergies renouvelables », a déclaré Markus Pieper (PPE, allemand) à l’issue des négociations.
Plus d’énergies renouvelables dans le secteur de l’industrie et un compromis sur le ‘bas carbone’
C’est la première fois que l'industrie bénéficie d'un objectif spécifique au sein de la directive sur les énergies renouvelables. Elle devra augmenter son utilisation d’énergies renouvelables de 1,6% chaque année.
En outre, 42% de l’hydrogène utilisé dans le secteur devra provenir des carburants renouvelables d’origine non biologique (‘RFNBOs’), comme l’hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques à base d’hydrogène, d’ici 2030 (60% d’ici 2035).
L’accord permet de revoir cet objectif de contribution des RFNBOs à la baisse (20%) selon deux conditions : - si la contribution nationale des États membres à l'objectif global contraignant de l'UE est conforme à la contribution attendue ; - si la part de l'hydrogène provenant de combustibles fossiles consommé dans l'État membre n'est pas supérieure à 23% en 2030 et à 20% en 2035.
L’hydrogène bas carbone (issu de l’énergie nucléaire), qui avait suscité de nombreux débats entre États membres côté Conseil (EUROPE 13150/3), est ainsi pris en compte. En d’autres termes, les États membres « ayant un pic énergétique décarboné, notamment grâce à l’utilisation de l’énergie nucléaire, peuvent bénéficier d’aménagements dans l’atteinte de leurs objectifs industriels et RFNBOs », a précisé le bureau du rapporteur fictif de la directive, Christophe Grudler (Renew Europe, français) dans un communiqué.
Un objectif de 5,5% pour l’hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques à base d’hydrogène pour le transport
Un objectif spécifique, sur lequel les colégislateurs avaient également longuement débattu lors des précédentes sessions de négociation, est celui concernant le secteur du transport (EUROPE 13146/4).
Les représentants du PE et du Conseil se sont finalement accordés sur un objectif contraignant hybride, qui avait été avancé par les États membres. Ces derniers auront le choix entre 14,5% de réduction de l’intensité des gaz à effet de serre dans les transports grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables d'ici 2030 ou au moins 29% de part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports d’ici 2030.
En ce qui concerne les biocarburants avancés (généralement dérivés de matières premières non alimentaires) et les RFNBOs, comme l’hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques à base d’hydrogène, ils devront atteindre 5,5% dans la part des énergies renouvelables dans le secteur du transport. Au sein de cet objectif, un minimum de 1% est requis exclusivement pour les RFNBOs.
« Il ne s’agit pas d’imposer une technologie, quelle qu'elle soit, ni d’imposer la suppression des moteurs thermiques ou d’imposer les moteurs électriques. Il s’agit de fixer des objectifs et d’ensuite donner la possibilité aux États membres de les atteindre », a précisé Markus Pieper.
49% d’énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments
L'accord provisoire fixe un objectif indicatif d'au moins 49% d'énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030.
Il prévoit une augmentation progressive des objectifs en matière d'énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement, avec une augmentation contraignante de 0,8% par an au niveau national jusqu'en 2026 et de 1,1% entre 2026 et 2030. Ce taux moyen annuel minimum est complété par des augmentations indicatives supplémentaires calculées spécifiquement pour chaque État membre.
‘Un principe en cascade’ pour la bioénergie
L'accord provisoire renforce les critères de durabilité pour l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques, afin de réduire le risque de production non durable de bioénergie. En outre, l’utilisation de l’huile de palme et du soja est écartée.
Un 'principe en cascade' s'appliquera. Il consiste à ce que la biomasse soit utilisée en fonction de sa plus grande valeur ajoutée économique et environnementale. Des dispositions visent, entre autres, à garantir que la biomasse forestière ne provienne pas de certaines zones particulièrement importantes du point de vue de la biodiversité et des stocks de carbone.
L'accord provisoire doit à présent être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. (Pauline Denys)