À la veille du Conseil ‘Énergie’ de mardi 28 mars, les États membres étaient toujours partagés sur la définition d’'hydrogène renouvelable' et de 'carburants renouvelables d’origine non biologique', qui sous-tend l’inclusion de l’hydrogène bas carbone produit à partir d’énergie nucléaire.
Discuté par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) lundi 27 mars, ce point sera sur la table des négociations des ministres européens de l'Énergie pour tenter d’arriver à un accord politique de principe (orientation générale) sur le paquet ‘gaz’ (EUROPE 13147/9).
Le Coreper n’étant pas parvenu à un accord sur le paquet 'gaz', vendredi 24 mars, il s'est réuni à nouveau, lundi, pour tenter de résoudre, entre autres, la question de l’hydrogène bas carbone (article 8a) et adapter le texte de compromis. Dans cette dernière version, l’inclusion de l’hydrogène bas carbone a été retirée.
« Les États membres ne sont pas encore tout à fait d’accord. Certains ne veulent pas soutenir le texte tant qu'il n’y a pas de compromis sur la directive 'énergies renouvelables' », a indiqué une source proche du dossier. « Mais cela avance dans la bonne direction. En tout cas, c'est une bonne base de discussions pour les ministres », a-t-elle estimé.
Cette référence à l’hydrogène bas carbone au sein du paquet ‘gaz’ est, effectivement, directement liée à la révision de la directive ‘énergies renouvelables’ (EUROPE 13149/5).
Ne figurant pas à l’ordre du jour du Conseil, il est toutefois fort probable que cette directive fasse l’objet mardi de discussions informelles en vue de nouvelles négociations PE/Conseil prévues le lendemain, mercredi 29 mars. À noter que les dernières négociations du Coreper sur le mandat spécifique du Conseil sur cette directive, lundi 27 mars, n'ont pas été conclusives.
Certains États membres, comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Autriche, s’opposent fermement à ce que ces textes mettent l’hydrogène bas carbone « sur le même pied d’égalité » que l’hydrogène renouvelable (EUROPE 13144/27).
D’autres, comme la France, la Pologne ou encore les Pays-Bas, ne veulent pas, au contraire, que ces textes « discriminent l’énergie nucléaire », qu’ils considèrent comme indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation. La France a pour objectif qu’au moins un des deux textes « reconnaisse le rôle du bas carbone dans la transition ».
Comme lors de la réunion informelle des ministres de l’Énergie, le 28 février, la France organisera une deuxième réunion entre pays pro-nucléaires avant la réunion du Conseil (EUROPE 13131/7). Elle pourrait cette fois-ci réunir davantage de pays, a indiqué le cabinet de la ministre française, Agnès Pannier-Runacher, sans vouloir dévoiler les membres de ce « groupe de coopération sur le nucléaire ».
« Il est vrai qu'il existe des majorités qui se bloquent mutuellement sur cette question. La mission de la Présidence suédoise est d'explorer les moyens de combler ce fossé », a indiqué un haut fonctionnaire européen. Il s’attend à ce que ce débat prenne effectivement de la place lors de la réunion du Conseil. (Pauline Denys)