La Commission européenne a conclu, lundi 27 mars, qu'un prêt d'État de 400 millions d'euros accordé par l'Italie en 2019 à Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A. et à sa filiale à 100%, Alitalia CityLiner S.p.A., est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'Italie doit récupérer auprès d'Alitalia l'aide d'État illégale majorée des intérêts.
En mai 2017, Alitalia a été placée en procédure de faillite spéciale. L'Italie a accordé à la compagnie, en 2017 et en 2019, des prêts de 900 millions d'euros (ce montant étant fractionné en deux prêts) et 400 millions d'euros respectivement. Ces prêts n'ont jamais été remboursés.
En 2018, la Commission a ouvert une enquête formelle sur ces prêts.
En février 2020, la Commission a ouvert une enquête formelle pour déterminer si le prêt d'État supplémentaire de 400 millions d'euros accordé par l'Italie le 26 octobre 2019 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. En septembre 2021, la Commission a conclu que les prêts d'État de 900 millions d'euros accordés à Alitalia étaient illégaux (EUROPE 12788/4).
La Commission a conclu qu'en accordant le prêt de 400 millions d'euros au titre de l'aide d'État en 2019, l'Italie n'a pas agi comme l'aurait fait un opérateur privé, car elle n'a pas évalué à l'avance la probabilité de remboursement des prêts, majorés des intérêts, qui visaient pourtant à assurer le service ininterrompu des vols nationaux et internationaux d'Alitalia. (Lionel Changeur)