Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le règlement pour un outil anti-coercition se sont retrouvés lundi 27 mars pour ce qu'ils espéraient être leur dernière réunion ('trilogue'). À l'heure où nous mettions sous presse, l'issue des discussions n'était pas encore connue, mais la Présidence suédoise du Conseil espérait conclure les négociations à l'occasion.
Plusieurs membres du PE maintenaient aussi cet espoir : « Il est temps d'envoyer un message au reste du monde, notamment à la Chine », a confié l'eurodéputée Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, française), qui participe aux négociations interinstitutionnelles.
Le désaccord principal entre le PE et le Conseil sur la méthode de décision était pourtant toujours ouvert avant le début de la réunion (EUROPE 13085/30).
La Commission voulait décider elle-même si une action d'un pays tiers était de nature coercitive, puis imposer des contre-mesures (EUROPE 12849/1) par règlement d'exécution. Le PE a approuvé cette approche (EUROPE 13033/15), mais le Conseil a réclamé toute autre chose : il souhaitait avoir son mot à dire pour qualifier un acte de coercitif, mais aussi que l'avis des États membres soit davantage pris en compte au moment où la Commission décidera des contre-mesures à imposer (EUROPE 13064/5).
Depuis le dernier trilogue, la Commission a fait des propositions alternatives, et celles-ci touchent surtout aux procédures de comitologie, qui impliquent les États membres au moment où la Commission adopte des règlements d'exécution.
« Il s'agit d'un nouvel instrument de politique extérieure et cela nécessite de nouvelles méthodes pour prendre des décisions », a indiqué une source européenne.
Le PE espérait en tout cas, lundi, négocier une solution raisonnable, connaissant la fine marge de manœuvre de la Présidence suédoise. L'enjeu pour les députés était d'éviter une méthode où un seul État membre peut bloquer une décision.
Les discussions interinstitutionnelles ont également porté sur les annexes du règlement, c'est-à-dire l'éventail de contre-mesures que l'UE pourra imposer en cas d'action coercitive.
EUROPE reviendra sur l'issue de la réunion. (Léa Marchal)