Les ministres de l’Énergie se réunissent mardi 28 mars pour le premier Conseil ‘Transport, Télécommunications et Énergie’ sous Présidence suédoise. Si le paquet ‘gaz’ figure en tête des négociations, d’autres dossiers prioritaires liés à la transition énergétique, la compétitivité de l’industrie européenne et la sécurité d’approvisionnement seront abordés.
Les discussions porteront notamment sur la réforme du marché de l’électricité, la prolongation de la réduction de la demande coordonnée de gaz, la préparation de la saison de remplissage et de stockage de gaz, mais également l’accord sur la fin des moteurs thermiques (voir autre nouvelle).
Paquet gaz
Les États membres tenteront, en premier lieu, de parvenir à une orientation générale sur le paquet ‘gaz’ (une directive concernant des règles communes pour le gaz renouvelable, le gaz naturel et l'hydrogène, et un règlement relatif aux marchés intérieurs) (EUROPE 13147/9) afin d’entamer les négociations avec le Parlement européen, qui a déjà arrêté sa position (EUROPE 13142/3). Présentée en décembre 2021 par la Commission, cette réforme vise à décarboner le marché du gaz de l’UE et à promouvoir l’hydrogène, dans un objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Les négociations entre les représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont été marquées ces dernières semaines par les oppositions entre États membres concernant la proposition d’inclusion d’hydrogène bas carbone et de carburants renouvelables d'origine non biologique dans les textes législatifs concernant la directive ‘gaz’, mais également la directive ‘énergies renouvelables’ (voir autre nouvelle).
La Présidence suédoise du Conseil de l'UE a marqué sa volonté de trouver un compromis entre États membres. « J'espère que nous pourrons parvenir à une approche générale sur le paquet relatif au marché du gaz et à un accord politique sur le règlement du Conseil relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz. Ces deux propositions sont importantes pour notre indépendance vis-à-vis du gaz russe », a déclaré Ebba Busch, ministre suédoise de l’Énergie, des Entreprises et de l’Industrie, chargée de diriger les négociations.
Réforme du marché de l’électricité
Au-delà de la tentative d’orientation générale sur le paquet ‘gaz’, les discussions porteront sur la proposition de la Commission européenne concernant la réforme du marché de l’électricité, présentée le 14 mars dernier (EUROPE 13141/1).
Parmi les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars figurait cette réforme. La volonté commune des États membres étant de parvenir à une conclusion avant la fin 2023 (EUROPE 13146/36). Les ministres de l’Énergie tiendront donc leur premier débat public sur cette proposition.
Prolongation de la réduction de la demande coordonnée de gaz
À la suite de la présentation de la Commission le 20 mars (EUROPE 13145/15), le Conseil devrait adopter un accord politique sur la proposition de celle-ci de prolonger le règlement du Conseil relatif à des mesures coordonnées de réduction de la consommation de gaz, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Accord sur la fin des émissions de CO2 pour les automobiles neuves
La veille du Conseil, lundi 27 mars, les ambassadeurs des États membres ont approuvé la fin des moteurs thermiques pour les voitures neuves à partir de 2035, en échange d’exemptions pour les futurs carburants synthétiques, comme souhaité par l'Allemagne (voir autre nouvelle). Ce point fera donc partie des discussions, puisqu’il a formellement été « ajouté à l’ordre du jour du Conseil TTE en vue d’une adoption finale », a indiqué lundi la Présidence suédoise du Conseil sur Twitter.
Préparation de l’hiver 2023-2024, règlement sur la restauration de la nature et adaptation du réseau électrique européen
Outre la présentation des mesures précédentes, la Commission informera également les Vingt-sept sur la préparation de l’hiver 2023-2024 (EUROPE 13138/8).
En outre, le Danemark informera les autres États membres sur le règlement de la restauration de la nature et la Grèce insistera sur l’importance d’investir davantage dans les réseaux électriques européens pour favoriser la transition énergétique (EUROPE 13149/6).
Pour voir l’ordre du jour du Conseil ‘Énergie’ : https://aeur.eu/f/62i (Pauline Denys)