Les septièmes négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables auront lieu mercredi 29 mars. Les colégislateurs espèrent parvenir à un accord politique, mais des éléments importants de la directive doivent encore être discutés, dont les objectifs généraux de part d’énergies renouvelables dans la consommation finale de l’Union européenne d’ici 2030 et la bioénergie.
Réunis le 21 mars pour discuter du volet ‘transport’ de la directive, les colégislateurs n’étaient pas encore parvenus à s’accorder sur les objectifs chiffrés de la part de sources d’énergie renouvelable dans ce secteur spécifique (EUROPE 13146/4).
Concernant l’objectif général, la Présidence suédoise du Conseil envisage de porter la part de sources d’énergie renouvelable à environ 42-43%, en échange de la flexibilité du Parlement à l'égard de la position du Conseil dans d'autres domaines et, si nécessaire, de compléter cet objectif par un supplément ('top-up') qui permettrait d'atteindre 45% au niveau de l'UE.
Cet objectif de 45% est soutenu par plusieurs associations et entreprises du secteur des énergies renouvelables (voir autre nouvelle).
La Présidence suédoise tentera d'obtenir un mandat révisé de négociation, lundi 27 mars, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper).
Côté Parlement, le rapporteur de la directive, Markus Pieper (PPE, allemand), a insisté sur la renégociation du sous-objectif d’énergies renouvelables dans le secteur industriel (article 22bis), ainsi que les dispositions relatives à l’acte délégué de la Commission sur l’additionnalité (article 27) (EUROPE 13120/6).
« Sur ces derniers aspects, le Parlement européen souligne l'importance de fixer des critères plus favorables que ceux de l'acte délégué de la Commission pour la production d'hydrogène renouvelable à partir d'électricité provenant du réseau et semble prêt à établir un cadre distinct entre les applications industrielles et les applications de transport ainsi que pour les importations », indique le document de la Présidence suédoise, en préparation du trilogue.
Mardi 28 mars, une résolution d’objection sera votée en commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie concernant cet acte délégué de la Commission permettant de définir les carburants à base d’hydrogène comme des carburants renouvelables d’origine non-biologique ('RFNBOs').
Une source parlementaire proche du dossier a évoqué, vendredi 24 mars, ce vote qui se déroulera la veille des négociations interinstitutionnelles sur la directive. « Je ne pense pas que ce vote aura un impact direct », a-t-elle indiqué. Elle a douté d’une issue positive lors du trilogue du 29 mars. « Si je prends en compte toutes les réunions techniques auxquelles j’ai assisté et les différentes sessions de négociation, mon sentiment est négatif. Mais nous pouvons toujours avoir des surprises si les colégislateurs font preuve de flexibilité et estiment qu’il faut conclure rapidement », a-t-elle considéré.
Pour voir la proposition de compromis et les conclusions provisoires de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/613 (Pauline Denys)