Les dernières négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive ‘énergies renouvelables’ ont eu lieu mardi 21 mars. Les colégislateurs se sont penchés sur différents points de la directive, avec en tête des priorités le volet ‘transport’ (EUROPE 13145/14), sans grandes avancées majeures.
Il restait encore de nombreux points sur la table des négociations. Si les discussions concernant REPowerEU et le volet ‘permitting’ sur le cadre d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable et les réseaux ont avancé, plusieurs points concernant le volet ‘transport’ font encore l’objet de débats.
C’est notamment le cas des objectifs chiffrés de la part de sources d’énergies renouvelables dans le secteur des transports. Si ces chiffres ont été laissés entre crochets pour l’instant, les colégislateurs ont toutefois réussi à s’accorder sur la méthodologie générale : une approche hybride laissant la liberté aux États membres, soit, de calculer une part de sources d’énergies renouvelables dans leur consommation finale d'énergie, soit de calculer un pourcentage de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Les discussions ont également porté sur un objectif chiffré commun et contraignant pour les biocarburants avancés et les combustibles renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs) au niveau européen. Une dernière proposition de la Commission, toujours en discussion, consiste à fixer des objectifs RFNBOs et biocarburants distincts au niveau national.
Les négociations se sont aussi concentrées sur le secteur maritime et l’interdiction des biocarburants et bioliquides produits à partir de soja et d’huile de palme.
Le volet sur les projets d’énergie renouvelable communs entre États membres n’a, quant à lui, tout simplement pas été abordé. Il reste également encore à trouver un accord sur les objectifs généraux de la part de sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale de l’UE d’ici 2030.
Ces points seront donc débattus lors de la prochaine session de négociation, le 29 mars. Plusieurs sources parlementaires ont exprimé, d'emblée, que ces négociations, prévues pour être les dernières avant une possible conclusion, seront très compliquées.(Pauline Denys)