Le président du Conseil de supervision unique (SSM), Andrea Enria, et le président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), José Manuel Campa, ont souligné la solidité du système bancaire européen, à la suite des récentes faillites bancaires observées aux États-Unis et en Suisse, mardi 21 mars, lors d'une audition au Parlement européen. Ils ont préconisé une application fidèle des normes prudentielles bancaires du Comité de Bâle, y compris celles visant l'exposition aux cryptoactifs, ainsi que le parachèvement de l'union bancaire en zone euro.
« Revivons-nous les événements de 2008 ? Je ne pense pas que ce soit le cas », a estimé M. Campa. Il a évoqué les résultats d'une décennie de travaux législatifs ayant renforcé substantiellement les banques européennes et de mettre au point un corpus de règles communes qui accroît la résilience de l'industrie.
D'après M. Enria, le ratio moyen en fonds propres de qualité optimale (CET 1) du secteur bancaire européen s'élève à 15,3% et celui de liquidité à 161%. Le ratio moyen de prêts bancaires non performants (NPL) a été ramené à 1,8%, alors que le rendement sur capitaux propres, à hauteur de 7,7%, avait atteint « son plus haut niveau depuis la mise en place de l'union bancaire ».
Selon le président du Conseil SSM, « il n'y a pas de répercussion directe des événements américains sur les banques importantes de la zone euro ». Notamment, les modèles commerciaux des banques européennes sont bien plus diversifiés que celui de la Silicon Valley Bank, dont les dépôts provenaient surtout de clients du secteur des nouvelles technologies et 80% de ces dépôts n'étaient pas garantis.
M. Enria a aussi souligné que toutes les banques européennes sont soumises aux normes de Bâle, notamment aux ratios de liquidité, alors que les États-Unis n'imposent ces standards qu'à une trentaine de grandes banques systémiques.
AT1. Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol), Dorien Rookmaker (CRE, néerlandaise) et René Repasi (S&D, allemand) ont questionné M. Enria sur l'emploi, par les autorités suisses, lors du mariage forcé entre UBS et Crédit suisse, de clauses ayant permis de mettre totalement à contribution les détenteurs de fonds propres additionnels ('AT1 instruments') avant que tous les actionnaires de Crédit suisse soient affectés par la faillite de celui-ci.
Cette situation a eu pour effet « d'inverser la hiérarchie des créanciers, parce que, contrairement aux détenteurs d'instruments AT1, les détenteurs d'actions ont continué à être rémunérés » et cela a créé « des turbulences sur le marché des titres AT1 et dans d'autres catégories d'actifs », a noté M. Enria.
Lundi, les régulateurs européens ont souligné que cette inversion n'était pas possible dans l'UE (EUROPE 13145/19).
Avec la directive 'BRRD', « nous disposons d'une hiérarchie des créanciers mis à contribution lors d'une résolution » bancaire et d'« une politique claire » en cas de restructuration orchestrée uniquement par le secteur privé, a fait valoir M. Enria. Et d'ajouter : « Soit ces instruments sont convertis en actions et, donc, leurs détenteurs sont logés à la même enseigne que des actionnaires, soit une clause de dépréciation temporaire permet aux détenteurs d'instruments AT1 de récupérer de la valeur » en cas de hausse de la valorisation de la nouvelle entité résultant de la résolution.
Bâle III. Interrogés sur la finalisation de l'introduction dans l'UE de l'accord 'Bâle III' sur des normes prudentielles bancaires, MM. Enria et Campa ont réitéré l'importance pour l'UE de se conformer au maximum aux standards internationaux afin de ne pas provoquer de réactions similaires dans d'autres juridictions, situation qui affaiblirait l'ensemble du dispositif.
M. Enria a aussi encouragé le législateur européen à autoriser les superviseurs à procéder à des évaluations sur les compétences et l'honorabilité ('fit-and-proper') des dirigeants d'une banque avant que ceux-ci entrent en fonction. Une telle disposition est soutenue par le Parlement européen (EUROPE 13106/19), mais rejetée par le Conseil de l'UE.
MM. Enria et Campa ont aussi souhaité que les standards « robustes » du Comité de Bâle sur l'exposition des banques aux cryptoactifs soient intégrés dans le droit de l'UE, peut-être à la faveur des négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'Bâle III'. (Mathieu Bion)