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Bulletin Quotidien Europe N° 13146
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

Red Bull soupçonné de pratiques anticoncurrentielles par la Commission européenne

Des inspections inopinées ont été menées, lundi 20 mars, dans les locaux du leader mondial autrichien des boissons énergisantes, Red Bull, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles, a confirmé l'entreprise, mardi 21 mars.

La Commission européenne a organisé de telles inspections dans les locaux du groupe dans plusieurs pays de l’UE.

L’institution craint que l'entreprise en question ait enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et de positions dominantes, qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'UE et article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen). L'entreprise pourrait avoir enfreint les règles antitrust de l'UE, qui interdisent les abus de position dominante (article 102 du traité et article 54 de l'EEE).

Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de la concurrence des États membres où les inspections ont eu lieu.

Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que l'entreprise est coupable d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

Il n'existe pas de délai juridique pour mener à bien les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend de plusieurs facteurs, comme la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'étendue de l'exercice des droits de la défense. Les entreprises ayant participé à une entente secrète encourent de lourdes amendes. (Lionel Changeur)

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