Les ministres des Affaires européennes des États membres ont donné leur feu vert, mardi 21 mars, au ‘cadre de Windsor’ modifiant le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord sur lequel la Commission et le gouvernement du Royaume-Uni sont parvenus à un accord politique de principe le 27 février (EUROPE 13130/2).
Plus précisément, les ministres ont approuvé deux décisions qui établissent la position de l'UE au sein du comité mixte et du groupe de travail consultatif conjoint créés en vertu de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni.
Celles-ci permettront à l'UE d'approuver les principaux éléments du cadre de Windsor au sein de ces deux organes en les traduisant en engagements juridiquement contraignants, explique le Conseil de l’UE dans un communiqué.
« Tous les États membres ont marqué leur accord très clair sur ce cadre de Windsor », s’est félicité le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Le cadre permettra notamment d'alléger, voire de supprimer les contrôles sur les produits et marchandises venant de Grande-Bretagne et destinés uniquement à la province d'Irlande du Nord.
L'UE gardera un accès en temps réel aux bases d'informations britanniques pour vérifier aussi que les règles européennes s'appliquant aux biens pouvant aller en République d'Irlande seront bien appliquées.
Ce cadre de Windor « apportera à la population et aux entreprises d'Irlande du Nord une certitude et une prévisibilité durables. Il nous permet de tourner la page et de prendre un nouveau départ », avait pour sa part commenté dans la journée sur Twitter le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič.
« Les États membres sont unis derrière la Commission européenne dans leur soutien aux solutions convenues et attendent avec impatience leur mise en œuvre rapide et de bonne foi », a commenté de son côté Jessika Roswall, la ministre suédoise des Affaires européennes.
Le Parlement britannique se penchera sur ce cadre de Windsor mercredi 22 mars. (Solenn Paulic)