En 2023, l'Instrument européen d'appui technique aux réformes (TSI) facilitera les échanges entre fonctionnaires des administrations nationales et/ou régionales des États membres à travers l'initiative phare PACE.
Qualifiant cette initiative de véritable « percée » depuis la création de l'instrument TSI il y a trois ans (EUROPE 12624/4), la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a indiqué que PACE promouvra « les échanges d'expériences et de bonnes pratiques ainsi que l'acquisition de connaissances et de méthodes » afin de permettre aux fonctionnaires des États membres de s'adapter à un monde qui change toujours plus vite. Elle a mentionné 24 projets d'échanges, soit 16% du total, qui seront concrétisés dans le cadre de l'initiative PACE.
Ces échanges, dont les modalités exactes devront être fixées par les administrations du pays d'envoi et d'accueil, pourront durer de quelques semaines à maximum trois mois.
Mme Ferreira a souligné que chaque projet soutenu par l'instrument TSI en vue de mettre en place une réforme repose sur une demande expresse de l'État membre concerné. Elle a noté l'engouement croissant des Vingt-sept en faveur de projets transfrontaliers tant au niveau national que régional.
En 2023, l'instrument TSI soutiendra 151 nouveaux projets, 42% d'entre eux destinés à concrétiser le Pacte vert européen et 40% la numérisation des administrations publiques. Six États membres souhaitent notamment bénéficier d'un appui afin d'accélérer « la délivrance de permis » pour la production d'énergies renouvelables, a indiqué Mme Ferreira. Elle a aussi relevé que la Grèce, la Croatie et la Suède ont mis en place, avec la contribution de l'instrument TSI, des stratégies sur mesure pour lutter contre le dépeuplement des régions insulaires.
D'autres domaines prioritaires concernent l'application du principe 'ne pas causer de préjudice important' (DNSH) à l'environnement, l'échange automatique d'informations fiscales, l'acquisition de compétences dans la supervision financière et l'attraction de talents via notamment la politique migratoire.
Plus d'informations sur l'initiative Public Administration Cooperation Exchange : https://aeur.eu/f/5xb
Voir le programme de travail 2023 de l'instrument TSI : https://aeur.eu/f/5xa (Mathieu Bion)