Le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič et le ministre britannique des Affaires étrangères, James Cleverly, ont signé, vendredi 24 mars à Londres, l’accord trouvé fin février sur le 'Cadre de Windsor', destiné à faciliter la vie des entreprises et des citoyens d’Irlande du Nord (EUROPE 13130/2).
L'accord, approuvé cette semaine par le parlement britannique (EUROPE 13147/30), a été adopté dans le cadre d’une réunion du comité conjoint de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE et du Conseil de partenariat de l’accord de commerce et coopération.
Les habitants d’Irlande du Nord bénéficieront d'une sécurité durable, a commenté le vice-président sur Twitter et les deux partenaires pourront désormais « exploiter le plein potentiel » de l’accord de commerce et de coopération.
« Ces réunions se sont déroulées dans une atmosphère constructive », indique une déclaration conjointe. « Le comité mixte s'est félicité de l'approche positive des deux parties et a adopté les nouveaux arrangements définis dans le cadre de Windsor. Ces dispositions répondent, de manière définitive, aux défis posés par le fonctionnement du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord au cours des deux dernières années et les problèmes quotidiens auxquels sont confrontées les organisations de la société civile, tout en soutenant et en protégeant l'accord du Vendredi saint ».
L’accord scellé permettra, dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS), de garantir la disponibilité des mêmes denrées alimentaires dans les rayons des supermarchés en Irlande du Nord que dans le reste du Royaume-Uni. Les produits agroalimentaires de détail destinés à la consommation finale en Irlande du Nord pourront quitter la Grande-Bretagne avec des exigences et des contrôles minimaux. Les normes de santé publique du Royaume-Uni s'appliqueront aux produits agroalimentaires de détail destinés à la consommation finale en Irlande du Nord alors que les normes phytosanitaires et zoosanitaires de l'UE restent applicables à la protection du marché unique de l'UE.
Sur les douanes, l’accord propose un régime élargi des ‘opérateurs de confiance ‘, qui sera également ouvert aux entreprises britanniques.
Lien vers la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/60s (Solenn Paulic)