Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a confié à un petit groupe de journalistes, dont EUROPE, vendredi 24 mars, que la Commission devrait présenter « en avril » une proposition pour augmenter les capacités de l’industrie européenne de défense.
Cette proposition intervient dans le cadre de la proposition en trois volets pour fournir 1 million de munitions à l’Ukraine sous 12 mois et du renforcement de l’industrie européenne de défense, agréée par le Conseil le 20 mars (EUROPE 13145/1).
La veille, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait expliqué que, pour atteindre ce million, il faudrait « augmenter massivement la capacité de production de munitions en Europe ». Elle avait donc annoncé, sans donner de date, que la Commission présenterait une proposition d'instrument juridique qui permettra l'augmentation de la production industrielle de munitions, ce qui « inclut, par exemple, le soutien du budget de l'UE ».
« Il s'agit de construire, d'agrandir et de réaffecter les installations de fabrication, et de renforcer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en munitions pour qu'elle soit rapide », avait expliqué la présidente de la Commission.
Le Haut Représentant a rappelé que le budget européen ne pouvait pas être dépensé pour acheter des armes, mais qu’il pouvait l’être pour augmenter les capacités d’un secteur qui est, dans ce cas, l’industrie de la défense. « Comment ? Je ne sais pas », a-t-il reconnu. « Nous pouvons imaginer de stimuler les capacités en subventionnant, en incitant, mais pas en achetant la production », a-t-il expliqué.
M. Borrell a expliqué que cette proposition serait « complètement différente » de l’instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA).
Selon le Haut Représentant, s’il y a de la demande, cela fera croître l’industrie de la défense européenne. Les États membres se sont mis d’accord pour attribuer un milliard d’euros de la 'Facilité européenne pour la Paix' (EPF) pour rembourser ceux qui achèteraient des munitions européennes pour les envoyer à l’Ukraine, les contrats devant être passés avant le 30 septembre 2023. M. Borrell a rappelé que le taux de remboursement étant de 50 à 60%, cela devrait déjà assurer l’équivalent d’environ deux milliards d’euros de commandes à l’industrie européenne et norvégienne.
De même, un milliard de l’EPF sera consacré au remboursement des munitions issues des stocks européens. « J'ai l'impression que les armées peuvent avoir suffisamment de stocks pour dépasser le milliard de financement si elles veulent vraiment déstocker, notamment les munitions provenant de l'époque soviétique », a expliqué M. Borrell.
Selon lui, « au pifomètre », les États membres ont plus de stock qu'ils ne le disent. « S'ils le veulent, ils peuvent donner des munitions », a-t-il expliqué. Et d'ajouter : « Mon message est que vous n'en avez pas besoin la semaine ou le mois prochain. Vous n'allez pas vous battre ». Le Haut Représentant a précisé que le déstockage était lié au développement des capacités de l’industrie de la défense, estimant que les États membres donneraient plus de munitions s’ils savaient qu’il y a une « perspective réelle de réapprovisionnement » des stocks.
Produire ensemble
Jeudi 23 mars, lors de leur sommet, les chefs d’État ou de gouvernement ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités industrielles européennes, saluant l’accord du Conseil sur la proposition en trois volets.
En parallèle de l'achat commun de munitions, « les industries de défense européennes bénéficieront d'un soutien accru de l'Union européenne pour renforcer leurs capacités de production, sécuriser les chaînes d'approvisionnement et promouvoir l'accès aux investissements », a expliqué le président français, Emmanuel Macron, ajoutant qu'il fallait se « donner les moyens de bâtir une économie de guerre au niveau européen ».
Pour le Premier ministre belge, Alexander de Croo, le fait d’acheter ensemble est « une première étape ». « La deuxième doit être de produire ensemble (…) L’objectif stratégique est de créer une industrie de défense européenne qui doit nous aider à être plus indépendants et plus autonomes », a-t-il expliqué.
« Nous devons passer au niveau concret, nous avons encore beaucoup de travail à faire pour rendre l'industrie européenne de la défense plus forte », a estimé la Finlandaise Sanna Marin, ajoutant qu’il était important que l'Europe soit également prête à renforcer son industrie pour continuer à aider l’Ukraine. « Il est possible que la guerre se prolonge. Nous devons avoir la capacité de produire tout ce matériel à l'avenir », a-t-elle expliqué.
Pour le Luxembourgeois Xavier Bettel, il est nécessaire que « les pays (soient) capables de savoir qu’ils font partie de ce projet commun, c’est quelque chose qui pourrait être une solution, plutôt que produire dans chaque État membre ». Il a recommandé qu’à la fin, ça ne soit pas « qu’une production française et allemande », mais européenne, précisant être neutre, car il n’y a pas d’industrie de la défense luxembourgeoise. (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)