Une longue journée de négociations, jeudi 30 mars, n'a pas permis à la Présidence suédoise du Conseil de l'UE de trouver un accord provisoire avec le PE sur le règlement 'Chips Act'. Les négociateurs se sont rapprochés d'une conclusion durant presque neuf heures d'échanges, mais ont finalement dû se donner rendez-vous pour une quatrième réunion de négociations interinstitutionnelles ('trilogue').
S'ils ont avancé sur plusieurs sujets du règlement, la question épineuse du budget alloué à l'initiative 'Chips for Europe' n'a pas encore pu être résolue. D'autres parties du texte sont également restées ouvertes dans l'esprit de s'entendre sur un paquet d'éléments plutôt que de fermer déjà des sujets.
Le budget de 3,3 milliards d'euros proposé par la Commission a fait débat en raison de sa provenance. Là où la Commission a proposé de les ponctionner dans les fonds 'Horizon Europe' et 'Digital Europe', le PE réclamait de l'argent frais (EUROPE 13107/11) tandis que les États membres ont demandé à ne pas prélever de fonds dits « désengagés » du programme 'Horizon Europe'. Ceci forme un trou de 400 millions d'euros dans le budget et le Conseil ne souhaite pas revenir sur cette décision, d'après une note préparatoire en amont du trilogue, obtenue par EUROPE.
La Commission européenne avait donc été chargée de proposer des sources alternatives de financement pour ces 400 millions d'euros manquants. Ce qu'elle a fait, mais sans réussir, pour l'instant, à convaincre les colégislateurs. En tout ca, ceux-ci ont affiché le souhait de maintenir le budget total de 3,3 milliards d'euros, selon une source.
Des discussions techniques doivent avoir lieu avant un possible dernier trilogue.
Voir le document de préparation du trilogue : https://aeur.eu/f/656 (Léa Marchal)