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Bulletin Quotidien Europe N° 13140
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POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Produits dangereux, les risques pour la santé de substances chimiques en tête des risques notifiés sur le 'Safety Gate' de l'UE

Les risques pour la santé liés aux substances chimiques, comme des concentrations excessives en phtalates ou des perturbateurs endocriniens dans les jouets, étaient, en 2022, le type de risque le plus fréquemment signalé sur le portail de sécurité de l'UE, et ce dans une plus grande variété de produits, selon le rapport annuel de ce système d'alerte rapide des produits non alimentaires, publié lundi 13 mars par la Commission européenne pour l'année précédente.

Les jouets et les véhicules à moteur étaient en tête des produits dangereux notifiés, et ce pour la deuxième année consécutive, avec, comme premier pays de provenance pour les jouets, la Chine (pour 50%) (EUROPE 12938/5). Pour les jouets, 35% des alertes concernaient des risques chimiques.

En 2022, les autorités des 30 pays participant au réseau Safety Gate (États membres de l'UE, Norvège, Islande et Liechtenstein) ont réagi à 2 117 alertes et pris 3 932 mesures de suivi.

En présentant ce rapport à la presse, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, a insisté sur l'importance que revêt la coopération internationale, au premier chef avec la Chine, pour laquelle existe déjà un programme de formation. Il a parlé de discussions fructueuses avec les États-Unis sur les services financiers et sur la sécurité des produits, faisant état de « préoccupations partagées ». Il a aussi indiqué qu'une réunion trilatérale UE-Chine-États-Unis avait eu lieu il y a un mois en Floride, à laquelle ont participé les autorités douanières chinoises.

C'est dans l'intérêt des consommateurs chinois aussi, a-t-il précisé, étant donné qu'il y a dans le pays « une classe moyenne croissante qui est demandeuse de produits sûrs ».

Il s'est félicité des avancées réalisées grâce au 'WebCrawler', « un outil formidable » de surveillance électronique lancé l'an dernier pour aider les autorités de surveillance à retracer les offres en ligne et les fournisseurs, ce qui permet d'ordonner plus rapidement le retrait des offres de produits dangereux. 

Ainsi, au cours des six derniers mois, l'outil a permis de traiter 939 alertes, qui ont donné lieu à l'analyse de près de 616 000 sites web, « au lieu de procéder à une vérification des sites un par un », a expliqué M. Reynders.

Et d'ajouter : « 1 000 personnes ont déjà participé à une formation organisée par la Commission et, d'ici la fin de l'année, les organisations de consommateurs pourront, elles aussi, recourir à cette surveillance électronique - y compris envoyer des messages aux magasins ».

Par ailleurs, 11 plateformes d'achat en ligne ont désormais rejoint les engagements volontaires pour la sécurité des produits et 98% des produits dangereux identifiés sur les plateformes ont pu être retirés dans un délai de deux jours ouvrables. Le commissaire a appelé davantage de plateformes à s'engager.

Selon lui, l'adoption du règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits à l'ère numérique (EUROPE 13073/2) contribuera à créer des conditions de concurrence équitable dans le marché intérieur.

 Le rapport annuel (en anglais) : https://aeur.eu/f/5r5 (Aminata Niang)

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