La séance plénière du Parlement européen s'est ouverte, lundi 13 mars, avec un débat sur la révision de la directive encadrant la performance énergétique des bâtiments (2021/0426). La position de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), arrêtée début février (EUROPE 13119/16), sera soumise aux voix des eurodéputés ce mardi.
« Une forte majorité de tous les groupes a appuyé cet accord, car il est juste, réaliste et offre de la souplesse aux États membres, aux locataires, aux propriétaires, et il donne la priorité aux personnes souffrant de précarité énergétique », a déclaré Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais), rapporteur sur ce dossier.
Le texte établit notamment des normes minimales de performance énergétique d’ici à 2030 et 2033 plus ambitieuses que celles proposées initialement par la Commission européenne (EUROPE 13111/1), ainsi que des émissions nulles pour les bâtiments publics à partir de 2026 et pour tous les bâtiments neufs à partir de 2028.
Lors du débat, la commissaire européenne à l'Energie, Kadri Simson, a salué la proposition du Parlement, qui permettra de « réduire notre dépendance aux carburants fossiles de la Russie, et de favoriser notre souveraineté » énergétique.
Face aux réticences et objections des rapporteurs fictifs des groupes CRE et Identité et Démocratie, qui ont dénoncé le cadre « contraignant » et « irréaliste » du texte législatif, les négociateurs des groupes PPE, S&D, Renew Europe et La Gauche ont pointé l'importance et l'urgence de la directive pour répondre à l'objectif de neutralité carbone de l'UE d'ici à 2050.
Certains, comme Sean Kelly (PPE, irlandais), ont mis en avant ce qu'ils considèrent comme la valeur ajoutée de la directive : « 18 000 emplois à long terme seront créés pour l'efficence énergétique des bâtiments ».
Un volet de la proposition vise également à faciliter l'accès aux subventions et fonds pour les ménages les plus faibles, comme l'a souligné Tsvetelina Penkova (S&D, bulgare) : « La directive n'impose aucune pénalité aux foyers européens, et les foyers les plus vulnérables sont aidés en matière de rénovation ».
Si beaucoup ont mis en avant ces dispositions à caractère social, d'autres eurodéputés ont invité à la prudence, craignant que les prix de l'immobilier n'augmentent considérablement à l'avenir à cause de ces dispositions.
Pas moins de 67 amendements ont été déposés au projet de rapport 'Cuffe'. Pour les consulter : https://aeur.eu/f/5rb (Pauline Denys)