À quelques jours de la publication par la Commission européenne du projet d'acte sur l'industrie 'zéro émission nette', les parties prenantes s'activent pour en influencer la trajectoire. De l'inquiétude se fait ressentir chez plusieurs centres de réflexion ('think tank') ou représentants d'intérêts.
La version provisoire du règlement (EUROPE 13135/1) est « très inquiétante » pour le think tank bruxellois Bruegel, qui qualifie le texte de protectionniste. Selon les auteurs de la note publiée le 9 mars, les éléments du règlement vont « certainement faire reculer, plutôt qu'accélérer la transition verte ».
Ils craignent que le texte envoie un signal négatif aux partenaires de l'UE : « Pour les partenaires commerciaux des pays en développement qui cherchent à s'élever dans l'échelle des valeurs, cela va sembler aussi mauvais que l'Inflation Reduction Act américain ».
Le futur règlement prévoit des facilités d'établissement dans l'UE pour les projets industriels de technologies 'zéro émission', comme des procédures d'autorisation plus rapides et du soutien administratif. La version provisoire du règlement détaillée par EUROPE envisageait également une sorte de préférence européenne dans les marchés publics. Un des critères d'attribution pour les projets était, en effet, « la proportion des produits originaires de pays tiers ». Cette mention a toutefois été retirée des récentes versions du texte, d'après une source.
Pour plusieurs acteurs, l'UE devrait concentrer davantage son action sur la simplification réglementaire. « L'accumulation des règlements est le problème numéro un des entreprises, après les prix de l'énergie », d'après un sondage réalisé par le représentant du patronat, BusinessEurope.
Dans son plan d'action publié le 13 mars, BusinessEurope estime que l'UE devrait prendre en considération le fait que cela constitue une charge administrative pour les acteurs économiques. C'est notamment le cas des obligations de déclarations d'informations, pour BusinessEurope, qui appelle l'UE à réduire les chevauchements entre les différents textes qui dupliquent les obligations de déclarations en matière d'environnement, de questions sociales et de gouvernance.
Le Centre européen d'économie politique internationale (ECIPE) rejoint ce constat et dénonce dès réglementations fragmentées, qui constituent un désavantage pour les entreprises de l'UE, selon lui.
C'est également valable pour le représentant des PME, SME United. « L'effet de retombée et l'effet cumulatif des législations sur les PME devraient être pris en compte », d'après la secrétaire générale de l'organisation, Véronique Willems. (Léa Marchal)