La révision de la directive 'Emballages et déchets d’emballages' (94/62/CE), qui vise à favoriser la réutilisation des emballages et à prévenir leurs déchets dans l’Union européenne, a fait l’objet d’un premier examen en groupe de travail 'Environnement' du Conseil de l’UE, sous Présidence suédoise, mais les États membres ne sont pas encore au bout de leurs peines sur cette proposition de règlement présentée fin novembre 2022.
Le débat politique auquel les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE seront conviés jeudi 16 mars doit permettre d'orienter la poursuite des travaux sur cette législation qui combine recyclage, réemploi des emballages, obligation de contenu minimal recyclé, prévention et minimisation des déchets d’emballages, dans le cadre du deuxième paquet législatif 'Économie circulaire' (EUROPE 13074/7).
Pour ce faire, le futur règlement entend réduire les déchets d'emballages de 15% par État membre et par habitant d'ici à 2040 et faire en sorte que tous les emballages présents sur le marché de l'UE soient recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030.
Dans une note préparatoire à ce débat, la Présidence suédoise du Conseil souligne l'enjeu de ce texte pour l'économie circulaire - l'une de ses priorités dans le domaine de l'environnement (EUROPE 13107/6, 13093/7) - et l'autonomie stratégique de l'UE, tout en faisant état de difficultés rencontrées par les délégations et de leur besoin de clarifications.
Elle rappelle que « la proposition vise à inverser les tendances non durables et coûteuses liées aux emballages et aux déchets d'emballages » ainsi qu'à « stimuler un recyclage de haute qualité, créer un marché pour les matières premières secondaires tout en facilitant l'information des consommateurs, en créant de nouvelles opportunités commerciales et en réduisant la dépendance de l'UE à l'égard des importations de matières premières et de combustibles fossiles ».
Sur cette base, les ministres seront invités à se prononcer sur le niveau d'ambition général de la proposition et à identifier les éléments qu'ils considèrent comme les plus adéquats et les plus opportuns.
La Présidence les invitera aussi à énoncer les mesures qui leur semblent les plus importantes pour promouvoir la prévention des déchets d'emballages et favoriser les solutions innovantes dans l'UE.
Voir la note de la Présidence suédoise en anglais : https://aeur.eu/f/5r4 (Aminata Niang)