Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) a franchi une nouvelle étape, mardi 18 avril. Les eurodéputés ont approuvé par 487 voix contre 81 et 75 abstentions l'accord provisoire trouvé par les négociateurs en décembre (EUROPE 13083/23).
Il ne reste plus qu'au Conseil de marquer son accord final, ce qui devrait intervenir rapidement, puisque les représentants permanents des États membres sont appelés à se prononcer dès le 18 avril, au lendemain du vote du PE. En cas d'approbation, le CBAM sera mis à l'agenda des ministres de l'Agriculture pour leur réunion du 25 avril pour adoption formelle. Cela ouvrira la voie à l'entrée en vigueur du CBAM, du moins à sa phase transitoire, en octobre 2023.
Le rapporteur du texte, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), s'est réjoui du vote de ses collègues. « Le Parlement européen a joué un rôle crucial pour traiter les différents obstacles du texte, les insécurités, etc. », a-t-il déclaré.
Les secteurs couverts par le CBAM ont en effet été étendus à l'hydrogène et aux émissions indirectes, sous certaines conditions. De plus, la date de sortie complète des quotas gratuits pour les producteurs européens de biens couverts par le CBAM a été ramenée à 2034, au lieu de 2036 comme le souhaitaient les États membres.
À l'issue du vote, la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, a fait remarquer aux élus que les modifications apportées au texte durant les négociations entraînent une hausse significative des besoins en ressources humaines pour la Commission.
Celle-ci avait proposé que le CBAM soit mis en œuvre par les pays membres. Or, le Conseil et le PE ont opté pour une gestion centralisée, par la Commission. « Les ressources humaines supplémentaires nécessaires à la Commission au vu de l'accord final adopté ne permettront pas à la Commission de respecter le principe des effectifs stables et requièrent des ressources additionnelles qui devront être autorisées par le Parlement européen et le Conseil dans la procédure du budget pluriannuel », a-t-elle insisté.
Voir l'accord : https://aeur.eu/f/6BW (Léa Marchal)