Défendu par l’eurodéputé roumain Loránt Vincze (PPE), le rapport d’initiative sur « Les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe » a été adopté à Strasbourg, mardi 18 avril, en plénière du Parlement européen (494 voix, 76 contre et 76 abstentions).
Ce texte valant résolution appelle à un renforcement du dialogue politique et de la coopération entre les deux organisations, a résumé le rapporteur lors de la présentation de son texte, le 17 avril.
En 2021, le volume global de leurs « programmes conjoints » a atteint 207,4 millions d’euros, a-t-il souligné, en insistant sur la référence que représente le Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de primauté du droit et de démocratie, référence mentionnée dans un « protocole d’accord » entre les deux organisations acté en 2007.
La résolution en demande la révision afin de déterminer les domaines dans lesquels cette coopération doit être élargie pour éviter chevauchements et doubles emplois alors même que l’Union a évolué vers une Union de plus en plus politique et axée sur ses valeurs démocratiques, comme en témoignent les rapports annuels publiés par la Commission sur la situation de l’État de droit dans les États membres.
Sont ainsi réclamés le renforcement des canaux de consultation interorganisationnels et la création d’une délégation interparlementaire entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme est un des points centraux du texte. Le rapporteur espère que les négociations reprises en 2020 trouveront une issue avant le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (46 États membres), qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai prochains.
Il appelle le Conseil de l’Europe à y convier des représentants de l’UE au titre d’observateurs et le Conseil européen à associer le Conseil de l’Europe à la préparation des sommets de la Communauté politique européenne.
Pour la juriste Frédérique Berrod, professeur à Sciences Po Strasbourg et spécialiste des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, ce texte, pour lequel elle a été auditionnée par le Parlement européen, « met en avant beaucoup plus de passerelles qu’auparavant et propose de prendre appui sur les travaux du Conseil de l’Europe, notamment à travers l’adhésion à ses Conventions. La Convention européenne des droits de l'homme est emblématique, mais il y a aussi celle contre les violences faites aux femmes (Convention d'Istanbul) et celle consacrée à la protection des enfants (Convention de Lanzarote ».
« On sort d’une période d’indifférence, voire de chamailleries entre les deux organisations », dit-elle.
« Je pense qu’il s’agit d’un moment politique où l’Union et le Conseil de l’Europe ont pris conscience que leur patrimoine commun de valeurs démocratiques et de pluralisme est de plus en plus attaqué. La guerre en Ukraine a joué un rôle majeur », ajoute-t-elle. (Véronique Leblanc)