ClientEarth, le bureau de politique européenne de WWF, Transport & Environment (T&E) et BUND (Friends of the Earth Germany) ont déposé, mardi 18 avril, un recours devant la Cour de justice de l'UE contre l'acte délégué complémentaire (ADC) de la taxonomie. Adopté en juillet 2022 (EUROPE 12991/32), ce texte inclut certaines activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE en tant qu’activités ‘transitoires’.
Anaïs Berthier, avocate et responsable du bureau bruxellois de ClientEarth, a expliqué, lors d’un point presse, jeudi 13 avril, que ce recours fait suite à une demande administrative qui a été rejetée. Pour l’avocate, cet acte délégué est « illégal et incohérent », car « la Commission européenne viole le règlement sur la taxonomie et la législation européenne sur le climat » en ne se basant pas sur la science.
Concernant le nucléaire, Roda Verheyen, la représentante juridique de Greenpeace, a mis en avant le fait que « les nouvelles centrales nucléaires ne seront pas transitoires ».
Mardi matin, les associations ont manifesté devant le bâtiment Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles, ainsi qu’à Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE, pour faire entendre leurs objections.
L’Autriche (EUROPE 13039/24) et l'eurodéputé René Repasi (S&D, allemand) (EUROPE 13040/36) ont également porté plainte contre cet acte délégué auprès de la Cour de justice de l’UE. (Anne Damiani)