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Bulletin Quotidien Europe N° 13164
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les conséquences de la facturation électronique de la TVA sur les entreprises inquiètent les États membres

Entreprises et États membres ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis des conséquences de l’initiative ‘TVA à l’ère du numérique’ (‘ViDA’), lors d’un événement organisé par l’association patronale européenne Business Europe, mardi 18 avril.

Les États membres discutent actuellement de cette initiative présentée par la Commission européenne en décembre 2022 (EUROPE B13080A19). Elle a pour but de moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grâce...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : avec son 'cyberbouclier' et son académie des compétences, la Commission dévoile les derniers maillons de sa stratégie européenne pour la cybersécurité
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les corapporteurs du PE demandent l'organisation d'un sommet mondial de haut niveau sur l'intelligence artificielle
INDUSTRIE : accord provisoire entre le PE et le Conseil sur le 'Chips act'
ENTREPRISES : les groupes politques au PE s'entendent sur les derniers détails du rapport sur le devoir de vigilance des entreprises
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : en marge de la réunion ministérielle informelle, Romina Pourmokhtari perçoit les seuils économiques des entreprises européennes comme des « freins » à leur transition écologique
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception/produits durables', la compétitivité durable de l'industrie européenne domine la tentative suédoise de compromis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission européenne veut faciliter la résolution des banques de taille moyenne
CONCURRENCE : la Commission enquête sur de possibles ententes dans le secteur de la mode
FINANCES/CLIMAT : taxonomie de l'UE, des ONG intentent une action en justice contre l'acte délégué complémentaire incluant le nucléaire et le gaz
FISCALITÉ : les conséquences de la facturation électronique de la TVA sur les entreprises inquiètent les États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉDUCATION : un paquet pour stimuler les compétences numériques dans l’UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMERCE/CLIMAT : feu vert du Parlement européen au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
CLIMAT : le PE valide la révision et l’élargissement du système ‘ETS’
ÉNERGIE : les eurodéputés se rejoignent sur le « caractère crucial » du stockage de l'énergie pour la sécurité et la transition énergétique, en séance plenière du PE
CHINE : les députés européens appellent à la clarté et à l’unité de la politique de l’UE vis-à-vis de Pékin
DÉFENSE : le PE appelle au renforcement de la PSDC civile
CONSEIL DE L'EUROPE : une résolution du Parlement européen appelle à un renforcement du dialogue et de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
SOCIAL/CLIMAT : le Parlement européen donne son feu vert au Fonds social pour le climat
KOSOVO : les eurodéputés valident le régime de libéralisation des visas pour les citoyens du Kosovo
INDUSTRIE : le PE approuve l'accord provisoire sur le règlement 'machines et équipements'
CONSOMMATEURS : consommation durable et nouveaux droits dans la transition verte, le vote du PE reporté à mai
PARLEMENT EUROPÉEN : Monica Semedo de nouveau sanctionnée pour harcèlement moral
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : accord entre Varsovie et Kiev sur le transit du blé ukrainien
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance un appel à projets LIFE pour cofinancer une reconstruction durable de l'Ukraine
FISCALITÉ : la Commission européenne prolonge l'exonération des droits de douane et de la TVA des équipements de survie destinés aux Ukrainiens
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : il est désormais interdit aux anciens eurodéputés de faire du lobbying auprès du PE dans les six mois suivant la fin de leur mandat
TRANSPARENCE : Emily O'Reilly critique le manque de transparence de la Commission européenne dans ses interactions avec les lobbyistes du tabac
BUDGET : la commission des budgets du PE adopte le deuxième panier de nouvelles ressources propres pour l’UE
BUDGET : Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni insistent sur l'importance de l'inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans de relance nationaux
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : l'OMC donne raison à l'UE dans son différend avec New Delhi à propos de tarifs sur certaines technologies de l'information et de la communication
SERBIE/KOSOVO : création du comité de suivi supervisant la mise en œuvre de l'accord entre les deux pays
CONSEIL DE L'EUROPE
CRIMÉE : la Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l'Europe dénonce les violations des droits humains perpétrées par la Russie à l’encontre des Tatars de Crimée
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandat d'arrêt européen peut ne pas être exécuté en cas de risque grave d'atteinte à la santé de la personne recherchée, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme deux directrices à l'Office des publications
CONCURRENCE : la Commission européenne donne son feu vert à l'acquisition du contrôle conjoint d'Archipels par CDC, EDF, Engie et l'Imprimerie Nationale
CONCURRENCE : la Commission européenne ne s'opppose pas à la création de l'entreprise commune RHP Partners III, LP
SOUDAN : Josep Borrell condamne l'attaque contre l'ambassadeur de l'UE à Khartoum
TRANSPORTS : la Commission européenne enregistre une initiative visant à relier les capitales de l'UE par des trains à grande vitesse
TUNISIE : l'UE insiste sur le pluralisme politique