La Commission européenne a annoncé, mardi 18 avril, avoir lancé une série d’inspections inopinées dans les locaux d'entreprises du secteur de la mode, et ce dans plusieurs États membres. La Commission a agi sur base de soupçons de violations des règles de concurrence de l’UE interdisant les cartels et les pratiques commerciales restrictives.
Ces opérations sont distinctes des inspections menées en juin 2021 et en mai 2022 (EUROPE 12955/30).
Ces inspections ont été menées par des fonctionnaires de la Commission, accompagnés de représentants des autorités nationales de la concurrence des États membres concernés.
En outre, certaines compagnies du secteur se sont vu adresser des demandes formelles d'information.
La Commission souligne que ces inspections ne préjugent en rien de la culpabilité des entreprises.
L’institution rappelle l'existence de son programme de clémence, qui permet une réduction des sanctions, voire une immunité aux firmes rapportant des pratiques anticoncurrentielles. Au niveau individuel, la Commission souligne également l’existence de son outil de lancement d’alerte qui permet de signaler, de manière anonyme, des pratiques anticoncurrentielles. (Émilie Vanderhulst)