Un tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l'UE dans un différend qui l'oppose à l'Inde, lundi 17 avril. En 2019, l'UE avait initié une procédure de règlement des différends à Genève contre des droits de douane indiens pouvant aller jusqu'à 20% sur certains produits dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.
Elle reproche à New Delhi d'imposer ces tarifs non conformes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC sur des produits tels que les téléphones portables, les stations de chargement, les convertisseurs statiques ou les câbles électriques. Ces droits de douane ont progressivement été mis en vigueur depuis 2014.
Le tribunal d'arbitrage de l'OMC a confirmé que l'Inde n'était pas en droit d'imposer de tels tarifs, malgré les différentes justifications exposées par New Delhi.
En parallèle, le Japon ainsi que Taïwan ont attaqué ces mêmes tarifs dans des différends séparés. Là aussi, l'OMC a donné raison aux plaignants.
Voir le rapport du tribunal d'arbitrage : https://aeur.eu/f/6d2 (Léa Marchal)