Le Parlement européen a approuvé à une forte majorité (413 voix pour, 167 contre et 57 abstentions), mardi 18 avril, l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 18 décembre 2022 (EUROPE 13087/4) portant sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, y compris dans le secteur l'aviation. L’ETS a en outre été étendu au transport maritime.
Ces textes font partie des dossiers clés du paquet ‘Fit for 55’, plan de l'UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Ce vote rehausse les ambitions de l’UE en matière d’ETS. L’accord entend réduire les émissions de GES dans les secteurs ETS de 62% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Il supprime progressivement les quotas gratuits pour les entreprises entre 2026 à 2034 et crée un ETS 2 distinct pour les combustibles destinés au transport routier et au secteur du bâtiment, qui fixera un prix pour les émissions de ces secteurs d’ici 2027 (ou 2028, si les prix de l'énergie augmentent).
Les eurodéputés ont également voté (500 voix contre 131 et 11 abstentions) en faveur de l’inclusion, pour la première fois, des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur maritime dans l'ETS et ont approuvé la révision de l'ETS pour l'aviation (par 463 voix pour, 117 contre et 64 abstentions). Il s’agit d’éliminer progressivement les quotas gratuits pour ce secteur d'ici 2026 et d'encourager l'utilisation de carburants durables.
À l’issue du vote, le rapporteur du texte principal, Peter Liese (PPE, allemand), s’est réjoui : « Je suis très heureux que la plus grande loi sur le climat jamais adoptée l'ait été à une large majorité au Parlement européen. » Selon lui, ce vote est « bon pour le climat, les emplois et pour les citoyens ». L’eurodéputé néerlandais Mohammed Chahim (S&D), rapporteur fictif, s’est également montré très satisfait lors de la conférence de presse. Il a en outre tenu à saluer le rôle du PE pour « lever les malentendus et rassurer face aux doutes et aux craintes de certains groupes politiques ». Du côté des Verts/ALE, Michael Bloss (allemand), également rapporteur fictif, s'est félicité : « Il s'agit d'une victoire verte et d'un bond en avant pour les politiques climatiques ». Mais l'eurodéputé allemand met néanmoins en garde sur le 'Pacte vert' : « Les États membres recevront environ 700 milliards d'euros pour investir dans la transition. Nous ne pouvons pas prendre l'argent des gens et leur offrir peu en retour. Nous avons besoin d'un dividende climatique européen pour nous assurer qu'il est équitable pour tous ».
Après approbation finale par le Conseil, les textes pourront être publiés au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur vingt jours plus tard.
Pour lire les textes adoptés : révision de l'ETS : https://aeur.eu/f/6cx ; ETS maritime : https://aeur.eu/f/6cz ; ETS aviation : https://aeur.eu/f/6d0 (Nithya Paquiry)