Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont arrivés à un accord sur le règlement sur les semi-conducteurs ('Chips act') à l'issue de leur quatrième réunion de négociation ('trilogue'). Ils se sont entendus pour maintenir le budget de 3,3 milliards d'euros pour financer l'initiative 'Chips for Europe'.
Lors du troisième trilogue, les colégislateurs s'étaient déjà accordés sur cette ambition (EUROPE 13153/2), mais n'avaient pas trouvé de solution pour trouver le budget manquant pour atteindre les 3,3 milliards. « Après une longue discussion ce matin, nous avons trouvé une manière de trouver l'argent pour compenser la réduction de 400 millions d'euros [défendue par le Conseil initialement] », a indiqué à EUROPE le rapporteur du texte au PE, Dan Nica (S&D, roumain).
Il a ajouté que l'argent avait été trouvé en coupant par-ci par-là dans des sous-secteurs du programme Horizon Europe, en faisant bien attention à ne pas toucher aux fonds qui n'ont pas de liens avec la recherche sur l'industrie des semi-conducteurs.
Sans entrer davantage dans les détails, il a souligné que l'important était de s'être entendus sur le budget de 3,3 milliards d'euros. Selon une source, la Commission devra encore trouver quelques millions manquants pour y arriver.
Sur d'autres aspects du texte, le Parlement a obtenu qu'une autre catégorie de sites de production puisse bénéficier d'avantages au titre du 'Chips act' : les « installations pionnières » pourront profiter également de procédures de permis accélérées en ce qu'elles contribuent à la sécurité d'approvisionnement sur le marché intérieur.
Les centres de design ne sont, en revanche, pas inclus, mais la Commission européenne pourra leur accorder un label européen d'excellence qui leur permettra de bénéficier de soutien de la part des États membres. (Léa Marchal)