Les eurodéputés ont adopté, comme prévu, à une large majorité (521 voix pour, contre 75 et 43 abstentions), mardi 18 avril, les contours du Fonds social pour le climat, qui aura pour but d’amortir, dès 2026, les coûts de la mise en œuvre du système ETS2 étendu aux bâtiments et au transport routier.
Porté par les députés du PPE David Casa (maltais) et Esther de Lange (néerlandaise), le Fonds sera alimenté la première année par l’ETS1, puis par l’ETS2 dès 2027. Son montant sera pour 6 ans de 65 milliards d’euros, avec 25% de cofinancement national, le faisant passer à 86,7 milliards.
Lundi soir, lors d'un débat, la députée néerlandaise s’est d’ailleurs félicitée d’avoir pu maintenir cette part de cofinancement national que le Conseil de l'UE voulait supprimer. Le Fonds, alimenté au départ par des recettes externes, sera aussi pérennisé dans le futur cadre budgétaire pluriannuel, a-t-elle aussi souligné.
La taille du Fonds sera en revanche réduite à 54,6 milliards d’euros en cas de report de l’ETS 2 à 2028, comme le prévoit le frein d’urgence.
Le Fonds prévoit des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage et un soutien aux investissements structurels à long terme comme la rénovation des bâtiments ou les solutions de décarbonation et l'intégration des énergies renouvelables.
Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/6cy (Solenn Paulic)