L’Union européenne et les États-Unis ont tenu, mercredi 21 juin à Stockholm, leur premier rendez-vous semestriel sur la Justice et les Affaires intérieures et ont adopté une déclaration conjointe. La dernière réunion avait eu lieu en décembre.
Parmi les sujets de préoccupation communs, les différents représentants de l’UE - le ministre suédois de la Justice, Gunnar Strömmer, et les commissaires aux Affaires intérieures et à la Justice, Ylva Johansson et Didier Reynders - et ceux des États-Unis - le Procureur général, Merrick Garland, et le Secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas - ont notamment évoqué la guerre en Ukraine et la nécessité de faire appliquer les sanctions, l’extrémisme violent, notamment en ligne, la lutte contre le crime organisé et la drogue, mais aussi le retrait du matériel pédopornographique en ligne et l’accès légal des forces de police ou de justice aux données, notamment de télécommunications, pour mener les enquêtes.
Un dernier thème « très cher à la Présidence suédoise » du Conseil de l’UE, a dit le ministre, un groupe spécifique de travail au niveau des États membres ayant d’ailleurs été mis sur pied en février (EUROPE 13108/6).
En ce qui concerne l’Ukraine, les deux parties ont notamment discuté de leur intention d'approfondir leur coopération pour aider le pays dans ses réformes judiciaires et dans le renforcement de l'État de droit.
Elles ont aussi exprimé leur détermination à poursuivre les responsables des crimes internationaux commis en Ukraine et ont salué les mesures prises, telles que la signature d'un protocole d'accord entre le ministère américain de la Justice et les autorités chargées des poursuites (les membres nationaux de l'équipe commune d'enquête sur l'Ukraine, créée avec le soutien d'Eurojust - EUROPE 13109/2) ainsi que le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (EUROPE 13135/12), qui bénéficiera du soutien des États-Unis.
Ils ont encore salué la création au sein du Conseil de l'Europe d'un registre des dommages subis par l'Ukraine (EUROPE 13205/18) et réaffirmé leur engagement à appliquer intégralement les sanctions, y compris en gelant et en saisissant les avoirs liés à des activités criminelles. Par ailleurs, ils ont souligné l'importance de la coopération avec d'autres partenaires internationaux pour éviter toute lacune dans l'application des sanctions.
Sur une autre thématique, les deux parties ont réaffirmé leur engagement à intensifier leur coopération dans la lutte contre la criminalité environnementale.
En ce qui concerne les Affaires intérieures, la commissaire européenne, Ylva Johansson, a également indiqué, lors d’une conférence de presse, que la réciprocité en matière de visas a été abordée avec de nouveaux progrès pour permettre à la Roumanie, à Chypre et à la Bulgarie de rejoindre le programme américain ‘Visa waiver’ pour se rendre aux États-Unis sans visa.
Les États-Unis et l'UE ont aussi discuté du partenariat renforcé de sécurité frontalière des États-Unis et de la valeur du partage bilatéral d'informations dans le cadre de ce programme. Ils ont ici exprimé « leur intention de discuter de la coopération future au niveau de l'UE ». Certains élus ont récemment dénoncé un chantage exercé via ce programme d'échange de données vis-à-vis de ce même programme 'visa waiver' (EUROPE 13161/3).
La déclaration stipule encore que les deux parties ont « réitéré leur engagement à faire face aux menaces sécuritaires résultant de la guerre en Ukraine, notamment la coopération avec l'Ukraine pour renforcer les capacités collectives de prévention du trafic d'armes à feu, de la traite des êtres humains et de la protection des infrastructures critiques ».
Par ailleurs, les États-Unis et l'UE ont « réaffirmé l'importance d'un partage efficace des informations pour lutter contre le terrorisme. À cette fin, ils prévoient de poursuivre et de développer le projet pilote existant entre le ministère américain de la Sécurité intérieure et Europol, qui porte sur les risques de sécurité associés aux voyages des terroristes ».
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/7ma (Solenn Paulic et Nithya Paquiry)