Établi par une Résolution du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et créé lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu en mai à Reykjavik, le « Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » fera l’objet d’une première réunion des parties le 27 juin, a annoncé Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale de l’organisation, lors d’un échange avec l’assemblée parlementaire ce 19 juin, en ouverture de plénière.
Cette réunion devrait être consacrée à des « règles de procédure » et à la convocation d’une deuxième réunion « avant les vacances d’été ».
La Secrétaire générale a insisté sur la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, qui se tiendra le 11 septembre à Riga sous présidence lettone du Comité des ministres avant une autre réunion des parties à l’issue de laquelle, espère-t-elle, « nous pourrons dire que le Registre des dommages est ouvert aux demandes ».
Établi en tant que « plateforme de coopération intergouvernementale agissant dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe », le « Registre des dommages » documentera les « dommages, pertes ou blessures » causés par la guerre d’agression lancée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022.
Il compte actuellement 42 États parties.
Son siège sera installé à La Haye, mais il est probable qu’un bureau soit également établi à Kiev.
Le « Registre » est une première étape, a rappelé Marija Pejčinović Burić.
Il s’inscrit « dans le cadre d’un mécanisme d’indemnisation qui doit être décidé par la communauté internationale » et impliquera « une commission d’indemnisation et un fonds d’indemnisation » (Véronique Leblanc)