Les 27 États membres de l'Union européenne se sont prononcés à l’unanimité, lundi 19 juin à Luxembourg, lors du Conseil ‘Énergie’, en faveur du projet de budget rectificatif n° 2 pour l’exercice budgétaire 2023 concernant la budgétisation de l’excédent résultant de l’exécution de l’exercice 2022, que la Commission avait présenté le 12 avril dernier.
L’exécution de l’exercice 2022 présentait un excédent d’un peu plus de 2 519,01 millions d’euros résultant d’une exécution positive dans la partie ‘recettes’ du budget (+2 198,44 millions) et d’une sous-exécution dans la partie ‘dépenses’ (-320,57 millions).
Dans la partie ‘recettes’, une exécution positive concernait les ressources propres du budget (+1 830,26 millions), les excédents, les soldes et ajustements (+246,89 millions), les recettes administratives (+170,32 millions), la catégorie produits financiers, intérêts de retard et amendes (+141,44 millions) et, enfin, les recettes, contributions et restitutions liées aux politiques de l’Union (+190,47 millions).
Dans la partie ‘dépenses’, les catégories suivantes présentaient une sous-exécution : crédits autorisés au titre du budget 2022 (-286,95 millions), annulation de crédits reportés des exercices antérieurs (-130,19 millions) et variations du taux de change sur les dépenses (+96,57 millions).
En budgétisant cet excédent de l’exercice budgétaire 2022, la contribution globale des États membres au budget de l’UE diminuera en 2023, faisant passer les ressources propres de l’exercice 2023 de 156 572 millions à 154 053 millions d’euros.
Pour voir les détails techniques du projet de budget rectificatif : https://aeur.eu/f/7lk (Pauline Denys)