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Bulletin Quotidien Europe N° 13205
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Revenus financiers transfrontaliers, la nouvelle procédure de retenue à la source de la Commission européenne bien accueillie

La nouvelle directive ‘FASTER’ sur la retenue à la source (‘withholding tax’), proposée par la Commission européenne lundi 19 juin, a été accueillie favorablement par plusieurs acteurs.

Cette directive porte sur les revenus financiers transfrontaliers et doit rendre la procédure plus efficace et plus sûre pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les banques et les administrations fiscales (EUROPE B13204A18).

«Une étape bienvenue pour créer des...

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