La nouvelle directive ‘FASTER’ sur la retenue à la source (‘withholding tax’), proposée par la Commission européenne lundi 19 juin, a été accueillie favorablement par plusieurs acteurs.
Cette directive porte sur les revenus financiers transfrontaliers et doit rendre la procédure plus efficace et plus sûre pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les banques et les administrations fiscales (EUROPE 13204/18).
« Une étape bienvenue pour créer des règles fiscales européennes pour les flux de capitaux européens », s’est réjoui l'eurodéputé Paul Tang (S&D, néerlandais) sur Twitter, peu après l’annonce. « L'avenir dira si cela suffit à mettre fin à la fraude, mais les nouvelles règles facilitent la vie des investisseurs qui les respectent et compliquent celle de ceux qui tentent de les enfreindre », a-t-il poursuivi.
L’association patronale européenne BusinessEurope a également réagi sur le réseau social : « Les processus numériques seront la clé d'un marché européen des capitaux plus attrayant, avec des coûts réduits et une plus grande transparence ».
Better Finance, représentant des utilisateurs de services financiers dans l'UE, a fait savoir dans un communiqué, mardi 20 juin, qu’il soutiendrait la proposition. Son directeur général, Guillaume Prache, s’est félicité de « la possibilité de mettre en œuvre des procédures d'allègement qui empêchent la double imposition dès le départ », mais a regretté que « la proposition stipule que les procédures de remboursement doivent passer par la chaîne bancaire ». (Anne Damiani)