La Commission européenne tente de concilier les différentes visions qui s'opposent sur le fonds européen de souveraineté avec la 'Plateforme européenne pour les technologies stratégiques' ('Strategic Technologies for Europe Platform', ou STEP) : elle a proposé, mardi 20 juin, un nouvel instrument de financement dédié aux technologies propres, à la deep tech et à la bio-technologie, qui mobilise des fonds existants dans d'autres programmes. Les craintes de plusieurs États membres qui ne souhaitaient pas trouver de l'argent frais ont ainsi été prises en compte, au détriment toutefois de la résolution du Parlement européen de février (EUROPE 13123/1).
« Une des demandes récurrentes des pays membres était d'avoir quelque chose qui serait disponible immédiatement », a justifié le commissaire au Budget, Johannes Hahn, mardi 20 juin, lors de la présentation de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (voir autre nouvelle).
Champ d'action
La Commission veut soutenir les investissements dans la microélectronique, l'informatique quantique, la 5G, l'intelligence artificielle ou encore la connectivité avancée sous le chapeau « deep tech ».
En ce qui concerne les technologies propres, elle vise plus large que la liste restreinte de l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette'. Les énergies renouvelables au sens large - le stockage d'électricité, les carburants alternatifs, le captage de CO2, l'hydrogène, mais aussi la purification de l'eau ou le dessalement - pourront être soutenues par STEP.
Enfin, la Commission entend favoriser les biotechnologies comme les biomolécules, les produits pharmaceutiques ou les technologies médicales.
Redéploiement et fonds supplémentaires
La question attendue du financement a été tranchée, dans le sens d'une redirection de fonds, avec quelques milliards d'euros supplémentaires toutefois. Concrètement, les États membres pourront, à travers STEP, rediriger des fonds issus des programmes suivants : - InvestEU ; - le fonds pour l'innovation ; - Horizon Europe ; - le Fonds européen pour la défense ; - les fonds de cohésion ; - le Plan de relance ; - Digital Europe ; - EU4Health.
Pour les quatre premiers, la Commission a prévu des financements supplémentaires de 10 milliards d'euros, selon cette répartition : - 3 milliards d'euros pour InvestEU ; - 0,5 milliard pour Horizon Europe ; - 5 milliards pour le Fonds pour l'innovation ; - 1,5 milliard pour le Fonds européen pour la défense.
La Commission estime qu'au total, les nouveaux investissements pour STEP pourraient atteindre 160 milliards d'euros.
« Sceau de souveraineté »
Afin de faciliter l'accès aux différents financements pour les porteurs de projet, la Commission propose de créer un « sceau de souveraineté ». Les projets qui remplissent les objectifs de STEP, mais qui n'ont finalement pas pu bénéficier de financement, pourront être marqués de ce sceau. Ainsi, ils auront un temps d'avance pour demander un soutien dans le cadre d'un autre programme.
Comme autre moyen de faciliter l'accès aux financements, la Commission veut créer un portail de souveraineté comme guichet unique pour les porteurs de projets et entreprises qui veulent des informations sur les différents fonds disponibles dans STEP.
Réactions
La proposition sur le fonds européen de souveraineté, devenu STEP, était très attendue parmi les Vingt-sept, les eurodéputés ainsi que le secteur privé. « Nous saluons la proposition pour STEP et appelons à suffisamment de financements. Cependant, il est très problématique qu'il s'agisse quasi exclusivement de le financer à travers des programmes existants », a réagi l'eurodéputé allemand Rasmus Andresen (Verts/ALE).
« La réindustrialisation de l’Europe nécessite des moyens à la hauteur. Rappelons que les États-Unis ont investi 369 milliards de dollars pour faire revenir leur industrie verte », a abondé sa collègue Valérie Hayer (Renew Europe, française).
Le PPE s'est montré plus modéré et attend d'analyser scrupuleusement la proposition. L'annonce va en tout cas, « dans la bonne direction », estime Jan Olbrycht (PPE, polonais). (Léa Marchal)