Alors que les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE (Coreper 1) doivent se prononcer sur l’Acte pour la liberté des médias (EMFA) mercredi 21 juin, plusieurs organisations de la société civile fulminent. Dans une lettre ouverte publiée lundi 19 juin, 60 associations critiquent notamment la possibilité laissée aux États membres de mettre des journalistes sur écoute en cas de menace pour la sécurité nationale.
En effet, le dernier texte de compromis sur la table stipule que l’interdiction de déployer des logiciels espions à l’encontre des journalistes et de leur entourage « est sans préjudice de la responsabilité des États membres en matière de sauvegarde de la sécurité nationale ». Il élargit également la liste des crimes pour lesquels le déploiement de tels logiciels peut se justifier.
Or, pour les signataires, ceci transforme certaines protections de l’EMFA en « coquilles vides », en laissant une large marge de manœuvre aux États membres. En effet, l’amendement aurait notamment été poussé par la France, qui souhaite que les États membres maintiennent leur pleine compétence à définir les dérogations inhérentes à la sécurité nationale. Différents États membres, dont les Pays-Bas, la République tchèque et l’Estonie, l’ont également soutenu publiquement lors du débat sur l’EMFA pendant le Conseil 'Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (EUROPE 13183/18).
Par ailleurs, les signataires soulignent qu’un arrêt de la Cour de justice de l’UE de 2020 précise que le simple objectif de préserver la sécurité nationale n’exempte pas les États membres de respecter les législations européennes ni l’État de droit.
Les organisations et associations de défense des droits des journalistes demandent ainsi au Conseil de l’UE de revoir sa copie. Elles souhaitent notamment que le texte final contienne plus de garde-fous pour assurer le respect des droits fondamentaux et que la possibilité de mettre des journalistes sur écoute soit strictement encadrée. Ils suggèrent, par exemple, que le recours à ce genre de pratique soit soumis à l’autorisation préalable d’une autorité judiciaire indépendante.
La lettre ouverte : https://aeur.eu/f/7ls (Hélène Seynaeve)