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Bulletin Quotidien Europe N° 13205
Révision à mi-parcours du CFP / Budget

La Commission européenne propose une nouvelle ressource propre basée sur les statistiques des bénéfices des entreprises

La Commission européenne a proposé, mardi 20 juin, la création d’une nouvelle ressource propre pour le budget de l’UE basée sur les statistiques des bénéfices des entreprises.

Elle a aussi complété le premier paquet de nouvelles ressources propres pour en faciliter l’adoption par les États membres de l’UE.

Le Conseil de l’UE n’a pas encore négocié le premier paquet datant de décembre 2021 et prévoyant la mise en place de trois nouvelles recettes pour le budget de...

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