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Bulletin Quotidien Europe N° 13108
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Crime organisé et réseaux numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE compte progresser sur l'accès aux données de communication

Les ministres de l’Intérieur de l’UE, réunis le 26 janvier à Stockholm pour une rencontre informelle, ont fait le point sur la criminalité organisée et son usage des services numériques.

À cette occasion, le ministre suédois de la Justice, Gunnar Strömmer, a indiqué qu’un soutien avait été trouvé parmi les ministres pour avancer sur un nouveau cadre européen « sur l’accès aux données de communication ». « Nous allons nous servir de cela pour poursuivre les travaux », a-t-il dit.

Si le ministre n'a pas évoqué spécifiquement de législation sur le chiffrement des communications, c’est pourtant de cela qu’il s’agit, a estimé le député européen des Verts/ALE Patrick Breyer (allemand), qui a appelé les États membres, dans un communiqué, à ne pas s’y attaquer.

Les ministres se sont notamment penchés sur les moyens de disposer de davantage de preuves électroniques, mais aussi d’avoir un meilleur accès aux « données de communication », selon une note de discussion qui leur a été soumise.

« Les services numériques sont de plus en plus utilisés par les criminels pour commettre des délits tels que l'abus sexuel d'enfants, le viol en ligne, la fraude, les attaques par ransomware ou les attaques contre les infrastructures critiques », écrit la Présidence suédoise du Conseil de l'UE.

Et les criminels peuvent commettre des « crimes facilités également par les communications protégées par le cryptage ».

Les « services judiciaires et répressifs sont aussi confrontés à un certain nombre de difficultés pour accéder efficacement aux données pertinentes. Et il s'agit d'adopter des approches efficaces en matière de communication cryptée », poursuit la note.

« La vérité est que les gouvernements n'ont jamais eu un accès aussi étendu et complet à nos vies privées qu'aujourd'hui, dans le monde numérique. Avec leurs plans pour casser le cryptage sécurisé, les gouvernements de l'UE sont prêts à sacrifier la sécurité globale de nos communications privées pour satisfaire leurs besoins de surveillance à court terme », a réagi le député allemand.

Lien vers la note : https://aeur.eu/f/53q (Solenn Paulic)

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