Les autorités européennes de surveillance financière (AES) - ESMA, EBA et EIOPA - ont publié simultanément leurs avis sur les premiers modèles de normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) élaborés par le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) (EUROPE 13088/11), jeudi 26 janvier. Elles ont toutes trois émis un avis favorable et suggéré des améliorations.
Du côté de l’EIOPA, on a considéré que le projet d'ESRS répondait aux objectifs, notamment avec l'approche générale sur l'évaluation de la matérialité et les exigences de divulgation obligatoires. Ces exigences sont « cruciales pour les acteurs du marché financier pour calculer et déclarer leurs principaux indicateurs d'impact négatif dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) ».
Néanmoins, l'EIOPA est d'avis que « plus de clarté est nécessaire sur les limites de la chaîne de valeur pour les assureurs et les fonds de pension afin que les impacts matériels pertinents en matière de durabilité puissent être déclarés de manière proportionnée et en fonction des risques ».
Elle a noté également que des orientations supplémentaires peuvent être nécessaires pour favoriser la comparabilité avec certains indicateurs liés au SFDR.
« Les ESRS permettront également une plus grande responsabilisation des entreprises européennes quant à leurs engagements et impacts en matière de durabilité vis-à-vis des investisseurs de détail », s’est réjoui Verena Ross, présidente de l’ESMA, dans un communiqué.
L'ESMA a conseillé à la Commission européenne de traiter les améliorations possibles du niveau de cohérence par rapport aux exigences de la directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et d'autres textes législatifs de l'UE.
L’EBA, quant à elle, a estimé que certains aspects méritaient d'être examinés plus avant par la Commission européenne, notamment le calendrier d'élaboration des normes sectorielles pour les établissements de crédit.
Pour lire l'avis de l'EIOPA (en anglais) : https://aeur.eu/f/53l
L'avis de l'ESMA (en anglais) : https://aeur.eu/f/53m
L'avis de l'EBA (en anglais) : https://aeur.eu/f/53n (Anne Damiani)